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- L'État d'urgence en Russie (en russe : Чрезвычайное положение в Российской Федерации) est un régime juridique particulier introduit dans le pays ou dans une ou plusieurs régions individuelles, pour se protéger contre une menace interne. L'état d'urgence implique la restriction des droits et libertés des citoyens et de toutes les personnes morales, ainsi que l'imposition, pour ces citoyens, d'obligations supplémentaires. L'état d'urgence est instauré en cas de troubles violents ou d'affrontements, de tentative de coup d'État, de catastrophe d'origine naturelle ou humaine. L'état d'urgence doit être distingué du régime de la loi martiale qui est instauré en cas de menace extérieure. La procédure de mise en place et de levée de l'état d'urgence en Russie est régie par la loi constitutionnelle fédérale « Sur l'état d'urgence » (de 2001), qui a remplacé la loi de 1991 du même nom. Auparavant, la Douma d'État avait tenté à plusieurs reprises d'élaborer et d'adopter une loi régissant l'état d'urgence, en particulier à l'occasion de l'état d'urgence qui fut instauré sur certaines parties du territoire d'Ossétie du Nord et d'Ingouchie (1992-1995), mais aucune de ces tentatives n'avait abouti. (fr)
- L'État d'urgence en Russie (en russe : Чрезвычайное положение в Российской Федерации) est un régime juridique particulier introduit dans le pays ou dans une ou plusieurs régions individuelles, pour se protéger contre une menace interne. L'état d'urgence implique la restriction des droits et libertés des citoyens et de toutes les personnes morales, ainsi que l'imposition, pour ces citoyens, d'obligations supplémentaires. L'état d'urgence est instauré en cas de troubles violents ou d'affrontements, de tentative de coup d'État, de catastrophe d'origine naturelle ou humaine. L'état d'urgence doit être distingué du régime de la loi martiale qui est instauré en cas de menace extérieure. La procédure de mise en place et de levée de l'état d'urgence en Russie est régie par la loi constitutionnelle fédérale « Sur l'état d'urgence » (de 2001), qui a remplacé la loi de 1991 du même nom. Auparavant, la Douma d'État avait tenté à plusieurs reprises d'élaborer et d'adopter une loi régissant l'état d'urgence, en particulier à l'occasion de l'état d'urgence qui fut instauré sur certaines parties du territoire d'Ossétie du Nord et d'Ingouchie (1992-1995), mais aucune de ces tentatives n'avait abouti. (fr)
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- L'État d'urgence en Russie (en russe : Чрезвычайное положение в Российской Федерации) est un régime juridique particulier introduit dans le pays ou dans une ou plusieurs régions individuelles, pour se protéger contre une menace interne. L'état d'urgence implique la restriction des droits et libertés des citoyens et de toutes les personnes morales, ainsi que l'imposition, pour ces citoyens, d'obligations supplémentaires. L'état d'urgence est instauré en cas de troubles violents ou d'affrontements, de tentative de coup d'État, de catastrophe d'origine naturelle ou humaine. L'état d'urgence doit être distingué du régime de la loi martiale qui est instauré en cas de menace extérieure. (fr)
- L'État d'urgence en Russie (en russe : Чрезвычайное положение в Российской Федерации) est un régime juridique particulier introduit dans le pays ou dans une ou plusieurs régions individuelles, pour se protéger contre une menace interne. L'état d'urgence implique la restriction des droits et libertés des citoyens et de toutes les personnes morales, ainsi que l'imposition, pour ces citoyens, d'obligations supplémentaires. L'état d'urgence est instauré en cas de troubles violents ou d'affrontements, de tentative de coup d'État, de catastrophe d'origine naturelle ou humaine. L'état d'urgence doit être distingué du régime de la loi martiale qui est instauré en cas de menace extérieure. (fr)
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- State of emergency in Russia (en)
- État d'urgence en Russie (fr)
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