Les éléments constitutifs d'une infraction diffèrent selon que le système juridique appartienne à la common law ou au droit romano-germanique.

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  • Les éléments constitutifs d'une infraction diffèrent selon que le système juridique appartienne à la common law ou au droit romano-germanique. (fr)
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  • Les éléments constitutifs d'une infraction diffèrent selon que le système juridique appartienne à la common law ou au droit romano-germanique. (fr)
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  • Éléments constitutifs d'une infraction (fr)
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