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- En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail. Les élections des conseillers prud'homaux ont lieu tous les 5 ans. Elles permettent d'avoir une mesure de la puissance des acteurs sociaux (patronat et syndicats), de la mobilisation et de la motivation des salariés et des employeurs. Près de 15 000 conseillers prud'homaux sont élus par les salariés et les employeurs pour siéger dans ces juridictions spécialisées. Les listes de candidatures sont établies pour chaque conseil de prud'hommes, par section et par collège distinct. Il n'est pas nécessaire de faire partie d'une organisation syndicale ou patronale. En 2014, un projet de loi a été voté par le Parlement prévoyant la suppression des élections prud'homales du fait de la faible participation des employeurs et des salariés à ces élections et des coûts élevés de ces scrutins. À compter de 2017 et pour l'exercice d'un premier mandat à compter de 2018 la nomination des conseillers prud'hommes aura lieu par désignation conjointe des ministres de la Justice et du travail. (fr)
- En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail. Les élections des conseillers prud'homaux ont lieu tous les 5 ans. Elles permettent d'avoir une mesure de la puissance des acteurs sociaux (patronat et syndicats), de la mobilisation et de la motivation des salariés et des employeurs. Près de 15 000 conseillers prud'homaux sont élus par les salariés et les employeurs pour siéger dans ces juridictions spécialisées. Les listes de candidatures sont établies pour chaque conseil de prud'hommes, par section et par collège distinct. Il n'est pas nécessaire de faire partie d'une organisation syndicale ou patronale. En 2014, un projet de loi a été voté par le Parlement prévoyant la suppression des élections prud'homales du fait de la faible participation des employeurs et des salariés à ces élections et des coûts élevés de ces scrutins. À compter de 2017 et pour l'exercice d'un premier mandat à compter de 2018 la nomination des conseillers prud'hommes aura lieu par désignation conjointe des ministres de la Justice et du travail. (fr)
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- En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail. Les élections des conseillers prud'homaux ont lieu tous les 5 ans. Elles permettent d'avoir une mesure de la puissance des acteurs sociaux (patronat et syndicats), de la mobilisation et de la motivation des salariés et des employeurs. (fr)
- En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail. Les élections des conseillers prud'homaux ont lieu tous les 5 ans. Elles permettent d'avoir une mesure de la puissance des acteurs sociaux (patronat et syndicats), de la mobilisation et de la motivation des salariés et des employeurs. (fr)
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- Élection prud'homale française (fr)
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