Property |
Value |
dbo:abstract
|
- La Cour suprême ou le Tribunal suprême de justice du Venezuela en exil, également appelée par son acronyme T.S.J. en exil ou TSJ Legítimo en espagnol, est le tribunal composé de 33 magistrats assermentés le 21 juillet 2017 par l'Assemblée nationale vénézuélienne (AN 2016-2021) pendant la crise institutionnelle du pays. Ce tribunal remplacerait les précédents magistrats nommés en fin décembre 2015, ex-tempore, de manière irrégulière en termes de synchronisation, par l'Assemblée nationale seulement quelques jours après l'élection du 6 décembre 2015, élection parlementaire redevenue majoritairement d'opposition au gouvernement de l'époque. Il est appelé « en exil » du fait de persécutions et harcèlements subis par ses membres dès le moment de sa nomination en 2017. Les magistrats de ce tribunal résident dans quatre pays différents (Panama, Chili, Colombie et États-Unis) et ils se réunissent de manière hebdomadaire via Internet. Les différentes salles travailleraient quotidiennement dans les demandes effectuées à distance par voie électronique ou télétransmission. Le T.S.J. en exil se base sur la compétence universelle et des principes des tribunaux comme ceux de Nuremberg, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, mais pour les procédures judiciaires vénézuéliennes. (fr)
- La Cour suprême ou le Tribunal suprême de justice du Venezuela en exil, également appelée par son acronyme T.S.J. en exil ou TSJ Legítimo en espagnol, est le tribunal composé de 33 magistrats assermentés le 21 juillet 2017 par l'Assemblée nationale vénézuélienne (AN 2016-2021) pendant la crise institutionnelle du pays. Ce tribunal remplacerait les précédents magistrats nommés en fin décembre 2015, ex-tempore, de manière irrégulière en termes de synchronisation, par l'Assemblée nationale seulement quelques jours après l'élection du 6 décembre 2015, élection parlementaire redevenue majoritairement d'opposition au gouvernement de l'époque. Il est appelé « en exil » du fait de persécutions et harcèlements subis par ses membres dès le moment de sa nomination en 2017. Les magistrats de ce tribunal résident dans quatre pays différents (Panama, Chili, Colombie et États-Unis) et ils se réunissent de manière hebdomadaire via Internet. Les différentes salles travailleraient quotidiennement dans les demandes effectuées à distance par voie électronique ou télétransmission. Le T.S.J. en exil se base sur la compétence universelle et des principes des tribunaux comme ceux de Nuremberg, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, mais pour les procédures judiciaires vénézuéliennes. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 7975 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- La Cour suprême ou le Tribunal suprême de justice du Venezuela en exil, également appelée par son acronyme T.S.J. en exil ou TSJ Legítimo en espagnol, est le tribunal composé de 33 magistrats assermentés le 21 juillet 2017 par l'Assemblée nationale vénézuélienne (AN 2016-2021) pendant la crise institutionnelle du pays. Le T.S.J. en exil se base sur la compétence universelle et des principes des tribunaux comme ceux de Nuremberg, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, mais pour les procédures judiciaires vénézuéliennes. (fr)
- La Cour suprême ou le Tribunal suprême de justice du Venezuela en exil, également appelée par son acronyme T.S.J. en exil ou TSJ Legítimo en espagnol, est le tribunal composé de 33 magistrats assermentés le 21 juillet 2017 par l'Assemblée nationale vénézuélienne (AN 2016-2021) pendant la crise institutionnelle du pays. Le T.S.J. en exil se base sur la compétence universelle et des principes des tribunaux comme ceux de Nuremberg, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, mais pour les procédures judiciaires vénézuéliennes. (fr)
|
rdfs:label
|
- Tribunal suprême de justice vénézuélien en exil (fr)
- 委內瑞拉流亡最高法院 (zh)
- Tribunal suprême de justice vénézuélien en exil (fr)
- 委內瑞拉流亡最高法院 (zh)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |