Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall. Depuis le 1er janvier 2012, il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'occupaient auparavant de ce genre de cas. C'est un tribunal de première instance en matière de brevets ; « il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral ».

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  • Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall. Depuis le 1er janvier 2012, il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'occupaient auparavant de ce genre de cas. C'est un tribunal de première instance en matière de brevets ; « il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral ». (fr)
  • Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall. Depuis le 1er janvier 2012, il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'occupaient auparavant de ce genre de cas. C'est un tribunal de première instance en matière de brevets ; « il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral ». (fr)
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  • Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall. Depuis le 1er janvier 2012, il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'occupaient auparavant de ce genre de cas. C'est un tribunal de première instance en matière de brevets ; « il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral ». (fr)
  • Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall. Depuis le 1er janvier 2012, il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'occupaient auparavant de ce genre de cas. C'est un tribunal de première instance en matière de brevets ; « il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral ». (fr)
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  • Bundespatentgericht (Schweiz) (de)
  • Tribunal fédéral des brevets (Suisse) (fr)
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  • Tribunal fédéral des brevets (Suisse) (fr)
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