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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Transferts_de_compétences_en_Nouvelle-Calédonie

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De nombreux transferts de compétences entre l'échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l'avenir, notamment par le biais de l'Accord de Nouméa de 1998 et de la loi organique de 1999.

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  • De nombreux transferts de compétences entre l'échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l'avenir, notamment par le biais de l'Accord de Nouméa de 1998 et de la loi organique de 1999. (fr)
  • De nombreux transferts de compétences entre l'échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l'avenir, notamment par le biais de l'Accord de Nouméa de 1998 et de la loi organique de 1999. (fr)
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  • Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie (fr)
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