Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie. Le statut particulier présente des points communs avec la convention collective dans le secteur privé.

Property Value
dbo:abstract
  • Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie. Le statut particulier présente des points communs avec la convention collective dans le secteur privé. (fr)
  • Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie. Le statut particulier présente des points communs avec la convention collective dans le secteur privé. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 2685182 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 9312 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190982529 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:base
  • JORF (fr)
  • JORF (fr)
prop-fr:numéro
  • MAEA0772389D (fr)
  • DEFH0801187D (fr)
  • SJSH0771114D (fr)
  • MAEA0772389D (fr)
  • DEFH0801187D (fr)
  • SJSH0771114D (fr)
prop-fr:texte
  • --09-12
  • --12-26
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie. Le statut particulier présente des points communs avec la convention collective dans le secteur privé. (fr)
  • Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie. Le statut particulier présente des points communs avec la convention collective dans le secteur privé. (fr)
rdfs:label
  • Statut particulier (fr)
  • Statut particulier (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of