| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Le régime d'assurance publique du Canada (RAPC) (en anglais : Canada Assistance Plan (CAP)) était un programme de transferts aux provinces créé en 1966 par le gouvernement de Lester B. Pearson. Le RAPC consistait en un accord de partage de coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les territoires et les municipalités par lequel le gouvernement fédéral finançait partiellement certains programmes sociaux éligibles. Le (en) a remplacé le RAPC et le programme de Financement des programmes établis par le (en) à partir de l'année fiscale 1996-97. Des payments de RAPC liés à des dépenses faites avant le 31 mars 1996 pouvaient être faits jusqu'au 31 mars 2000. Le RAPC a donc existé officiellement jusqu'au 31 mars 2000, date à laquelle le programme est définitivement clôt. (fr)
- Le régime d'assurance publique du Canada (RAPC) (en anglais : Canada Assistance Plan (CAP)) était un programme de transferts aux provinces créé en 1966 par le gouvernement de Lester B. Pearson. Le RAPC consistait en un accord de partage de coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les territoires et les municipalités par lequel le gouvernement fédéral finançait partiellement certains programmes sociaux éligibles. Le (en) a remplacé le RAPC et le programme de Financement des programmes établis par le (en) à partir de l'année fiscale 1996-97. Des payments de RAPC liés à des dépenses faites avant le 31 mars 1996 pouvaient être faits jusqu'au 31 mars 2000. Le RAPC a donc existé officiellement jusqu'au 31 mars 2000, date à laquelle le programme est définitivement clôt. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 5254 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Le régime d'assurance publique du Canada (RAPC) (en anglais : Canada Assistance Plan (CAP)) était un programme de transferts aux provinces créé en 1966 par le gouvernement de Lester B. Pearson. Le RAPC consistait en un accord de partage de coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les territoires et les municipalités par lequel le gouvernement fédéral finançait partiellement certains programmes sociaux éligibles. (fr)
- Le régime d'assurance publique du Canada (RAPC) (en anglais : Canada Assistance Plan (CAP)) était un programme de transferts aux provinces créé en 1966 par le gouvernement de Lester B. Pearson. Le RAPC consistait en un accord de partage de coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les territoires et les municipalités par lequel le gouvernement fédéral finançait partiellement certains programmes sociaux éligibles. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Régime d'assistance publique du Canada (fr)
- Régime d'assistance publique du Canada (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
