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- Le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) est l'ensemble des matricules de sept chiffres qui identifient individuellement les agents sous l'autorité du ministère de l'intérieur : agents au ministère, corps préfectoral, agents administratifs et techniques en préfecture, Police nationale française et Gendarmerie nationale. Depuis le 1er janvier 2014, les policiers en tenue doivent le porter apparent sur leur uniforme ; les agents en civil doivent le porter sur le brassard « police ». Sont exemptés de cette obligation :
* les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la sécurité intérieure ;
* les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ;
* les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations. Cette obligation résulte de l'article R434-15 du Code de la sécurité intérieure qui indique que « Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, [le policier ou le gendarme exerçant ses fonctions en uniforme] se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. » Cet article fait partie du chapitre « Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale », section « Relation avec la population et respect des libertés ». Les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel sont fixées par l'arrêté du 24 décembre 2013. Le RIO a été mis en place sur la demande d'associations de citoyens pour lutter contre les phénomènes de contrôles au faciès et les possibles abus de pouvoir. (fr)
- Le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) est l'ensemble des matricules de sept chiffres qui identifient individuellement les agents sous l'autorité du ministère de l'intérieur : agents au ministère, corps préfectoral, agents administratifs et techniques en préfecture, Police nationale française et Gendarmerie nationale. Depuis le 1er janvier 2014, les policiers en tenue doivent le porter apparent sur leur uniforme ; les agents en civil doivent le porter sur le brassard « police ». Sont exemptés de cette obligation :
* les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la sécurité intérieure ;
* les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ;
* les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations. Cette obligation résulte de l'article R434-15 du Code de la sécurité intérieure qui indique que « Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, [le policier ou le gendarme exerçant ses fonctions en uniforme] se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. » Cet article fait partie du chapitre « Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale », section « Relation avec la population et respect des libertés ». Les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel sont fixées par l'arrêté du 24 décembre 2013. Le RIO a été mis en place sur la demande d'associations de citoyens pour lutter contre les phénomènes de contrôles au faciès et les possibles abus de pouvoir. (fr)
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- Article 706-24 du Code de procédure pénale (fr)
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- Les policiers obtiennent l'anonymat pour les mesures de l'état d'urgence (fr)
- Hollande soigne des policiers sous le choc (fr)
- Matricules des policiers : y a rien à voir (fr)
- Les policiers obtiennent l'anonymat pour les mesures de l'état d'urgence (fr)
- Hollande soigne des policiers sous le choc (fr)
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- Le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) est l'ensemble des matricules de sept chiffres qui identifient individuellement les agents sous l'autorité du ministère de l'intérieur : agents au ministère, corps préfectoral, agents administratifs et techniques en préfecture, Police nationale française et Gendarmerie nationale. Depuis le 1er janvier 2014, les policiers en tenue doivent le porter apparent sur leur uniforme ; les agents en civil doivent le porter sur le brassard « police ». Sont exemptés de cette obligation : (fr)
- Le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) est l'ensemble des matricules de sept chiffres qui identifient individuellement les agents sous l'autorité du ministère de l'intérieur : agents au ministère, corps préfectoral, agents administratifs et techniques en préfecture, Police nationale française et Gendarmerie nationale. Depuis le 1er janvier 2014, les policiers en tenue doivent le porter apparent sur leur uniforme ; les agents en civil doivent le porter sur le brassard « police ». Sont exemptés de cette obligation : (fr)
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- Référentiel des identités et de l'organisation (fr)
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