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- En France, les règles locales d'urbanisme sont des règles particulières qui concernent des territoires et spécifiées dans un document d’urbanisme, tels que :
* schémas d’urbanisme ;
* schémas d’aménagement ;
* Plan local d'urbanisme (PLU);
* Plan d'occupation des sols (POS) ;
* Plan d'aménagement de zone (PAZ) ;
* Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
* Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Ces règles doivent également tenir compte des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et des prescriptions particulières.
* Portail du droit français (fr)
- En France, les règles locales d'urbanisme sont des règles particulières qui concernent des territoires et spécifiées dans un document d’urbanisme, tels que :
* schémas d’urbanisme ;
* schémas d’aménagement ;
* Plan local d'urbanisme (PLU);
* Plan d'occupation des sols (POS) ;
* Plan d'aménagement de zone (PAZ) ;
* Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
* Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Ces règles doivent également tenir compte des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et des prescriptions particulières.
* Portail du droit français (fr)
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- En France, les règles locales d'urbanisme sont des règles particulières qui concernent des territoires et spécifiées dans un document d’urbanisme, tels que :
* schémas d’urbanisme ;
* schémas d’aménagement ;
* Plan local d'urbanisme (PLU);
* Plan d'occupation des sols (POS) ;
* Plan d'aménagement de zone (PAZ) ;
* Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
* Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Ces règles doivent également tenir compte des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et des prescriptions particulières. (fr)
- En France, les règles locales d'urbanisme sont des règles particulières qui concernent des territoires et spécifiées dans un document d’urbanisme, tels que :
* schémas d’urbanisme ;
* schémas d’aménagement ;
* Plan local d'urbanisme (PLU);
* Plan d'occupation des sols (POS) ;
* Plan d'aménagement de zone (PAZ) ;
* Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
* Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Ces règles doivent également tenir compte des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et des prescriptions particulières. (fr)
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- Règles locales d'urbanisme (fr)
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