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- Les règles d'origine sont utilisées par les États et organisations régionales pour déterminer l'origine des marchandises qui entrent ou sortent de leur territoire douanier. Elles sont extrêmement importantes dans le cadre du commerce international car elles conditionnent le tarif douanier et les éventuelles mesures de politique commerciale qui s'appliquent aux marchandises échangées. On distingue les règles d'origine préférentielle, lorsque le bien est échangé entre deux États ayant conclu un accord bilatéral ou régional, des règles d'origine non préférentielle, lorsque le bien est échangé entre deux États n'ayant pas conclu un tel accord. (fr)
- Les règles d'origine sont utilisées par les États et organisations régionales pour déterminer l'origine des marchandises qui entrent ou sortent de leur territoire douanier. Elles sont extrêmement importantes dans le cadre du commerce international car elles conditionnent le tarif douanier et les éventuelles mesures de politique commerciale qui s'appliquent aux marchandises échangées. On distingue les règles d'origine préférentielle, lorsque le bien est échangé entre deux États ayant conclu un accord bilatéral ou régional, des règles d'origine non préférentielle, lorsque le bien est échangé entre deux États n'ayant pas conclu un tel accord. (fr)
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- Les règles d'origine sont utilisées par les États et organisations régionales pour déterminer l'origine des marchandises qui entrent ou sortent de leur territoire douanier. Elles sont extrêmement importantes dans le cadre du commerce international car elles conditionnent le tarif douanier et les éventuelles mesures de politique commerciale qui s'appliquent aux marchandises échangées. (fr)
- Les règles d'origine sont utilisées par les États et organisations régionales pour déterminer l'origine des marchandises qui entrent ou sortent de leur territoire douanier. Elles sont extrêmement importantes dans le cadre du commerce international car elles conditionnent le tarif douanier et les éventuelles mesures de politique commerciale qui s'appliquent aux marchandises échangées. (fr)
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- Quy tắc xuất xứ (vi)
- Règles d'origine (fr)
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