Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au ou au plan de sauvegarde de l'emploi.

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  • Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au ou au plan de sauvegarde de l'emploi. (fr)
  • Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au ou au plan de sauvegarde de l'emploi. (fr)
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  • Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au ou au plan de sauvegarde de l'emploi. (fr)
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  • Rupture conventionnelle collective (fr)
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