Le Renvoi sur l'opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution est un avis rendu par la Cour suprême du Canada en 1982 sur l'existence ou non d'une convention constitutionnelle accordant à la province de Québec un droit de veto sur les modifications à la Constitution du Canada.

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  • Le Renvoi sur l'opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution est un avis rendu par la Cour suprême du Canada en 1982 sur l'existence ou non d'une convention constitutionnelle accordant à la province de Québec un droit de veto sur les modifications à la Constitution du Canada. (fr)
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  • Renvoi sur l'opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution (fr)
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