Les relations entre Monaco et l'Union européenne sont conduites principalement par la France. Au travers de ces liens avec la France, Monaco participe à certaines politiques européennes. Monaco fait partie du territoire douanier de l'Union et de la zone d'application de la TVA dans l'UE et applique les principales mesures concernant la TVA et le droit d'accise.

Property Value
dbo:abstract
  • Les relations entre Monaco et l'Union européenne sont conduites principalement par la France. Au travers de ces liens avec la France, Monaco participe à certaines politiques européennes. Monaco fait partie du territoire douanier de l'Union et de la zone d'application de la TVA dans l'UE et applique les principales mesures concernant la TVA et le droit d'accise. Cependant, cette relation ne s'étend pas au commerce extérieur. Les accords de commerce préférentiel entre l'Union et les États tiers ne s'appliquent qu'aux biens venant du territoire de l'Union – Monaco ne peut alors demander une « origine UE ». (fr)
  • Les relations entre Monaco et l'Union européenne sont conduites principalement par la France. Au travers de ces liens avec la France, Monaco participe à certaines politiques européennes. Monaco fait partie du territoire douanier de l'Union et de la zone d'application de la TVA dans l'UE et applique les principales mesures concernant la TVA et le droit d'accise. Cependant, cette relation ne s'étend pas au commerce extérieur. Les accords de commerce préférentiel entre l'Union et les États tiers ne s'appliquent qu'aux biens venant du territoire de l'Union – Monaco ne peut alors demander une « origine UE ». (fr)
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 8102799 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 6037 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 182704564 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:adresse
  • 12 (xsd:integer)
  • 17 (xsd:integer)
prop-fr:ambassade
  • Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne (fr)
  • Délégation de l'Union européenne auprès de l’OCDE et de l’UNESCO à Paris et auprès des Principautés d'Andorre et de Monaco (fr)
  • Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne (fr)
  • Délégation de l'Union européenne auprès de l’OCDE et de l’UNESCO à Paris et auprès des Principautés d'Andorre et de Monaco (fr)
prop-fr:ambassadeur
  • Rupert Schlegelmilch (fr)
  • Sophie Thevenoux (fr)
  • Rupert Schlegelmilch (fr)
  • Sophie Thevenoux (fr)
prop-fr:année
  • 2012 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
prop-fr:carte
  • European_Union_Monaco_Locator.png (fr)
  • European_Union_Monaco_Locator.png (fr)
prop-fr:date
  • 2009 (xsd:integer)
prop-fr:isbn
  • 978 (xsd:integer)
prop-fr:lieu
  • Paris (fr)
  • Paris (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:pagesTotales
  • 238 (xsd:integer)
prop-fr:pays
  • Monaco (fr)
  • Union européenne (fr)
  • Monaco (fr)
  • Union européenne (fr)
prop-fr:site
prop-fr:sousTitre
  • l'État, son statut international, ses institutions (fr)
  • Relations de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin - Options d'intégration plus poussée à l'UE (fr)
  • l'État, son statut international, ses institutions (fr)
  • Relations de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin - Options d'intégration plus poussée à l'UE (fr)
prop-fr:titre
  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (fr)
  • La principauté de Monaco (fr)
  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (fr)
  • La principauté de Monaco (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
  • A. Pedone (fr)
  • A. Pedone (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • Les relations entre Monaco et l'Union européenne sont conduites principalement par la France. Au travers de ces liens avec la France, Monaco participe à certaines politiques européennes. Monaco fait partie du territoire douanier de l'Union et de la zone d'application de la TVA dans l'UE et applique les principales mesures concernant la TVA et le droit d'accise. (fr)
  • Les relations entre Monaco et l'Union européenne sont conduites principalement par la France. Au travers de ces liens avec la France, Monaco participe à certaines politiques européennes. Monaco fait partie du territoire douanier de l'Union et de la zone d'application de la TVA dans l'UE et applique les principales mesures concernant la TVA et le droit d'accise. (fr)
rdfs:label
  • Relations entre Monaco et l'Union européenne (fr)
  • العلاقات بين موناكو والاتحاد الأوروبي (ar)
  • Monaco und die Europäische Union (de)
  • Monaco–European Union relations (en)
  • Relacions entre Mònaco i la Unió Europea (ca)
  • Relações entre Mônaco e União Europeia (pt)
  • Монако та Європейський Союз (uk)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of