La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019. Son produit est de 280 000 euros en 2012.
La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019. Son produit est de 280 000 euros en 2012. (fr)
La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019. Son produit est de 280 000 euros en 2012. (fr)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833069&dateTexte=&categorieLien=cid|texte=Article L213-10-11 du Code de l'environnement (fr)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833069&dateTexte=&categorieLien=cid|texte=Article L213-10-11 du Code de l'environnement (fr)
La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019. Son produit est de 280 000 euros en 2012. (fr)
La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019. Son produit est de 280 000 euros en 2012. (fr)
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