La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 25 mai 1993, après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions postérieures sur l'ex-Yougoslavie, approuve le rapport S/25704 du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali avec les statuts du Tribunal international en annexe. Cette résolution créer le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

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  • La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 25 mai 1993, après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions postérieures sur l'ex-Yougoslavie, approuve le rapport S/25704 du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali avec les statuts du Tribunal international en annexe. Cette résolution créer le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Toujours alarmée par les violations du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie et en particulier en Bosnie-Herzégovine, notamment les massacres, la détention systématique et le viol des femmes et le nettoyage ethnique, la résolution a déterminé que la situation continue de menacer la paix et la sécurité internationale. Elle annonce son intention de mettre fin à de tels crimes et de rendre justice aux victimes. Le Conseil décide de la création d’un tribunal destiné à poursuivre les personnes responsables de ces violations, réaffirmant ainsi sa décision prise dans la résolution 808 (1993). (fr)
  • La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 25 mai 1993, après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions postérieures sur l'ex-Yougoslavie, approuve le rapport S/25704 du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali avec les statuts du Tribunal international en annexe. Cette résolution créer le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Toujours alarmée par les violations du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie et en particulier en Bosnie-Herzégovine, notamment les massacres, la détention systématique et le viol des femmes et le nettoyage ethnique, la résolution a déterminé que la situation continue de menacer la paix et la sécurité internationale. Elle annonce son intention de mettre fin à de tels crimes et de rendre justice aux victimes. Le Conseil décide de la création d’un tribunal destiné à poursuivre les personnes responsables de ces violations, réaffirmant ainsi sa décision prise dans la résolution 808 (1993). (fr)
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  • La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 25 mai 1993, après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions postérieures sur l'ex-Yougoslavie, approuve le rapport S/25704 du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali avec les statuts du Tribunal international en annexe. Cette résolution créer le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). (fr)
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  • Resolució 827 del Consell de Seguretat de les Nacions Unides (ca)
  • Resolutie 827 Veiligheidsraad Verenigde Naties (nl)
  • United Nations Security Council Resolution 827 (en)
  • Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies (fr)
  • Resolución 827 del Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas (es)
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