La punctation est un terme de droit allemand des contrats. Le terme punctation, issu du mot latin punctatio, en allemand désigne une pratique (Punktation) juridique qui consiste à élaborer, point par point, un contrat, par le moyen d'accords partiels. La conclusion du contrat est donc étalée dans le temps.

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  • La punctation est un terme de droit allemand des contrats. Le terme punctation, issu du mot latin punctatio, en allemand désigne une pratique (Punktation) juridique qui consiste à élaborer, point par point, un contrat, par le moyen d'accords partiels. La conclusion du contrat est donc étalée dans le temps. (fr)
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  • Punctation (fr)
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