La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever. Voté comme un amendement, il est ajouté à l'article 13 de la Constitution de l'État de Californie le 6 juin 1978.

Property Value
dbo:abstract
  • La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever. Voté comme un amendement, il est ajouté à l'article 13 de la Constitution de l'État de Californie le 6 juin 1978. (fr)
  • La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever. Voté comme un amendement, il est ajouté à l'article 13 de la Constitution de l'État de Californie le 6 juin 1978. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 2730016 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2829 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 168895048 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever. Voté comme un amendement, il est ajouté à l'article 13 de la Constitution de l'État de Californie le 6 juin 1978. (fr)
  • La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever. Voté comme un amendement, il est ajouté à l'article 13 de la Constitution de l'État de Californie le 6 juin 1978. (fr)
rdfs:label
  • Proposition 13 (fr)
  • Proposition 13 (sv)
  • Proposition 13 (fr)
  • Proposition 13 (sv)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of