La procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de l'Islande) qui n'ont pas abouti. À la suite du rejet par référendum (vote) de l'accord sur l'EEE le 6 décembre 1992, la Suisse gèle les négociations d'adhésion, sans retirer formellement sa candidature. Le 14 juin 2016, le Conseil des États adopte une motion qui demande au Conseil fédéral de retirer formellement la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.

Property Value
dbo:abstract
  • La procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de l'Islande) qui n'ont pas abouti. À la suite du rejet par référendum (vote) de l'accord sur l'EEE le 6 décembre 1992, la Suisse gèle les négociations d'adhésion, sans retirer formellement sa candidature. En dehors des micro-États (Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et le Liechtenstein), la Suisse est l'un des seuls pays d'Europe occidentale (avec la Norvège et l'Islande) à ne pas faire partie de l’Union européenne. Néanmoins, le pays continue son processus d'intégration à l'Union européenne comme partenaire par le biais d'accords bilatéraux. Le 1er mars 2016, le Conseil national vote la motion n° 14.3219 de Lukas Reimann (UDC/SG) intitulée « Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont » à 152 voix pour et 31 contre qui demande au Conseil fédéral de retirer officiellement la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Le 14 juin 2016, le Conseil des États adopte une motion qui demande au Conseil fédéral de retirer formellement la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. (fr)
  • La procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de l'Islande) qui n'ont pas abouti. À la suite du rejet par référendum (vote) de l'accord sur l'EEE le 6 décembre 1992, la Suisse gèle les négociations d'adhésion, sans retirer formellement sa candidature. En dehors des micro-États (Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et le Liechtenstein), la Suisse est l'un des seuls pays d'Europe occidentale (avec la Norvège et l'Islande) à ne pas faire partie de l’Union européenne. Néanmoins, le pays continue son processus d'intégration à l'Union européenne comme partenaire par le biais d'accords bilatéraux. Le 1er mars 2016, le Conseil national vote la motion n° 14.3219 de Lukas Reimann (UDC/SG) intitulée « Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont » à 152 voix pour et 31 contre qui demande au Conseil fédéral de retirer officiellement la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Le 14 juin 2016, le Conseil des États adopte une motion qui demande au Conseil fédéral de retirer formellement la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6689209 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 25303 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188249793 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:accords
  • Accord de libre-échange Accords bilatéraux sectoriels (fr)
  • Accord de libre-échange Accords bilatéraux sectoriels (fr)
prop-fr:année
  • 1992 (xsd:integer)
  • 1999 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
prop-fr:chapitreClos
  • 0 (xsd:integer)
prop-fr:chapitreOuvert
  • 0 (xsd:integer)
prop-fr:consultéLe
  • 2014-08-16 (xsd:date)
prop-fr:date
  • 2009-03-26 (xsd:date)
  • 2013-04-19 (xsd:date)
  • mars 2008 (fr)
  • novembre 2008 (fr)
prop-fr:décision
  • candidature retirée en 2016 (fr)
  • candidature retirée en 2016 (fr)
prop-fr:dépôt
  • 1992-05-20 (xsd:date)
prop-fr:format
  • pdf (fr)
  • pdf (fr)
prop-fr:id
  • c (fr)
  • d (fr)
  • e (fr)
  • f (fr)
  • g (fr)
  • c (fr)
  • d (fr)
  • e (fr)
  • f (fr)
  • g (fr)
prop-fr:jour
  • 3 (xsd:integer)
  • 18 (xsd:integer)
  • 20 (xsd:integer)
prop-fr:lieu
  • Berne (fr)
  • Berne (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:légende
  • La Suisse en orange et l'Union européenne à 27 en vert. (fr)
  • La Suisse en orange et l'Union européenne à 27 en vert. (fr)
prop-fr:mois
  • mai (fr)
  • février (fr)
  • mai (fr)
  • février (fr)
prop-fr:nom
  • Adhésion de la Suisse à l'Union européenne (fr)
  • Couchepin (fr)
  • Felber (fr)
  • Adhésion de la Suisse à l'Union européenne (fr)
  • Couchepin (fr)
  • Felber (fr)
prop-fr:pagesTotales
  • 24 (xsd:integer)
prop-fr:prénom
  • François (fr)
  • René (fr)
  • François (fr)
  • René (fr)
prop-fr:siteWeb
prop-fr:superficie
  • * Union européenne : 4227464 km² * Suisse : 41284 km² (fr)
  • * Union européenne : 4227464 km² * Suisse : 41284 km² (fr)
prop-fr:titre
  • Lettre de candidature de la Suisse à la CEE (fr)
  • Rapport d'intégration 1999 (fr)
  • Rapport sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (fr)
  • Lettre de candidature de la Suisse à la CEE (fr)
  • Rapport d'intégration 1999 (fr)
  • Rapport sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (fr)
prop-fr:url
  • http://www.udc.ch/actualites/resolutions/exigences-de-ludc-concernant-la-politique-europeenne-du-conseil-federal/|titre=Exigences de l'UDC concernant la politique européenne du Conseil fédéral (fr)
  • http://www.pdc.ch/fileadmin/Bund_DE/downloads/positionspapiere/13-04-19_posp_europapapier_fr.pdf|titre=La voie de la Suisse en Europe (fr)
  • http://www.plr.ch/images/stories/Dokumente/Factsheets/20110307_FAC_Aussenpolitik_f.pdf|format=pdf|titre=Politique extérieure : Oui aux Bilatérales, Non à l’adhésion (fr)
  • http://www.sp-ps.ch/fre/Positions/Dossiers/Politique-europeenne|titre=Politique européenne (fr)
  • http://www.bdp.info/data/uploads/schweiz/francais/programme-du-parti/programm_bdp-ch_fr_def.pdf|titre=Programme PBD Suisse (fr)
  • http://www.udc.ch/actualites/resolutions/exigences-de-ludc-concernant-la-politique-europeenne-du-conseil-federal/|titre=Exigences de l'UDC concernant la politique européenne du Conseil fédéral (fr)
  • http://www.pdc.ch/fileadmin/Bund_DE/downloads/positionspapiere/13-04-19_posp_europapapier_fr.pdf|titre=La voie de la Suisse en Europe (fr)
  • http://www.plr.ch/images/stories/Dokumente/Factsheets/20110307_FAC_Aussenpolitik_f.pdf|format=pdf|titre=Politique extérieure : Oui aux Bilatérales, Non à l’adhésion (fr)
  • http://www.sp-ps.ch/fre/Positions/Dossiers/Politique-europeenne|titre=Politique européenne (fr)
  • http://www.bdp.info/data/uploads/schweiz/francais/programme-du-parti/programm_bdp-ch_fr_def.pdf|titre=Programme PBD Suisse (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wikinews
  • En 2021, la Suisse renonce définitivement à son adhésion à l'Union européenne. Il n'y aura plus de référendum à l'avenir car il est acquis que le peuple ne veux pas adhérer à l'Union européenne. (fr)
  • En 2021, la Suisse renonce définitivement à son adhésion à l'Union européenne. Il n'y aura plus de référendum à l'avenir car il est acquis que le peuple ne veux pas adhérer à l'Union européenne. (fr)
prop-fr:wikiquote
  • Relations entre la Suisse et l'Union européenne (fr)
  • Relations entre la Suisse et l'Union européenne (fr)
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • La procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de l'Islande) qui n'ont pas abouti. À la suite du rejet par référendum (vote) de l'accord sur l'EEE le 6 décembre 1992, la Suisse gèle les négociations d'adhésion, sans retirer formellement sa candidature. Le 14 juin 2016, le Conseil des États adopte une motion qui demande au Conseil fédéral de retirer formellement la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. (fr)
  • La procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de l'Islande) qui n'ont pas abouti. À la suite du rejet par référendum (vote) de l'accord sur l'EEE le 6 décembre 1992, la Suisse gèle les négociations d'adhésion, sans retirer formellement sa candidature. Le 14 juin 2016, le Conseil des États adopte une motion qui demande au Conseil fédéral de retirer formellement la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. (fr)
rdfs:label
  • Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne (fr)
  • Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of