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- Le principe de personnalité des peines est le principe de droit pénal selon lequel on ne peut condamner une personne pour un fait punissable qu'elle n'a pas elle-même commis. Autrement dit, une personne ne peut être punie en raison d'une infraction commise par une autre personne. Ce principe admet quelques rares exceptions. On parle alors de : responsabilité pénale indirecte du fait d'autrui (essentiellement pour le paiement des amendes), et responsabilité pénale directe du fait d'autrui. (fr)
- Le principe de personnalité des peines est le principe de droit pénal selon lequel on ne peut condamner une personne pour un fait punissable qu'elle n'a pas elle-même commis. Autrement dit, une personne ne peut être punie en raison d'une infraction commise par une autre personne. Ce principe admet quelques rares exceptions. On parle alors de : responsabilité pénale indirecte du fait d'autrui (essentiellement pour le paiement des amendes), et responsabilité pénale directe du fait d'autrui. (fr)
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- Le principe de personnalité des peines est le principe de droit pénal selon lequel on ne peut condamner une personne pour un fait punissable qu'elle n'a pas elle-même commis. Autrement dit, une personne ne peut être punie en raison d'une infraction commise par une autre personne. Ce principe admet quelques rares exceptions. On parle alors de : responsabilité pénale indirecte du fait d'autrui (essentiellement pour le paiement des amendes), et responsabilité pénale directe du fait d'autrui. (fr)
- Le principe de personnalité des peines est le principe de droit pénal selon lequel on ne peut condamner une personne pour un fait punissable qu'elle n'a pas elle-même commis. Autrement dit, une personne ne peut être punie en raison d'une infraction commise par une autre personne. Ce principe admet quelques rares exceptions. On parle alors de : responsabilité pénale indirecte du fait d'autrui (essentiellement pour le paiement des amendes), et responsabilité pénale directe du fait d'autrui. (fr)
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- Principe de personnalité des peines (fr)
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