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- La notion de principe d’innovation apparaît en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne. Ce principe est d’abord conçu comme un rééquilibrage du principe de précaution, notamment sur la question de la prise de risque. Il consiste à privilégier les solutions nouvelles qui sont d'une efficacité supérieure en termes de qualité et de coût par rapport aux solutions existantes. La journée d’audition organisée par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 5 juin 2014 a permis de faire un premier point des demandes et des propositions. Cette audition a largement contribué à l’émergence de quatre courants de pensée favorables prioritairement au développement de l’innovation et un courant favorable prioritairement à la précaution : 1.
* Les partisans d’une suppression ou d’une modification substantielle du principe de précaution. Ce courant regroupe la commission du développement durable, notamment le sénateur Jean Bizet, auteur d’une proposition de Loi en ce sens en mai 2014, et les animateurs de la « Boite à idées » de l’UMP en octobre 2014. 2.
* Les partisans d’une interprétation intelligente du principe de précaution qui nient la nécessité d’un principe constitutionnel d’innovation. Cette thèse est soutenue par le rapport de La Fabrique de l'Industrie dans son rapport « Précaution et compétitivité ». 3.
* Les partisans d’un principe législatif d’innovation, notamment Jean-Yves Le Déaut, Président de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. 4.
* Les partisans d’un principe constitutionnel d’innovation cohabitant avec le principe de précaution inchangé. Ce principe d’innovation exprimerait une éthique sociale de l’innovation. Ce courant est illustré par l’analyse publiée par le Forum des Politiques d’Innovation dans différentes publications. Dans différents interviews et articles signés dans Les Échos, Louis Gallois a pris une position de ce type. 5.
* Les soutiens inconditionnels du principe de précaution comme priorité absolue qui ne souhaitent pas le développement d’un principe d’innovation. Cette opinion a été exprimée par Nicolas Hulot lors de l’audition. 6.
* Lors de l'adoption de la Loi Macron, un amendement déposé par des membres de l'OPECST instituant un principe légal d'innovation a été adopté par l'Assemblée Nationale. Mais après vote du Sénat et "navette", il n'a pas été maintenu lors du vote final. (fr)
- La notion de principe d’innovation apparaît en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne. Ce principe est d’abord conçu comme un rééquilibrage du principe de précaution, notamment sur la question de la prise de risque. Il consiste à privilégier les solutions nouvelles qui sont d'une efficacité supérieure en termes de qualité et de coût par rapport aux solutions existantes. La journée d’audition organisée par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 5 juin 2014 a permis de faire un premier point des demandes et des propositions. Cette audition a largement contribué à l’émergence de quatre courants de pensée favorables prioritairement au développement de l’innovation et un courant favorable prioritairement à la précaution : 1.
* Les partisans d’une suppression ou d’une modification substantielle du principe de précaution. Ce courant regroupe la commission du développement durable, notamment le sénateur Jean Bizet, auteur d’une proposition de Loi en ce sens en mai 2014, et les animateurs de la « Boite à idées » de l’UMP en octobre 2014. 2.
* Les partisans d’une interprétation intelligente du principe de précaution qui nient la nécessité d’un principe constitutionnel d’innovation. Cette thèse est soutenue par le rapport de La Fabrique de l'Industrie dans son rapport « Précaution et compétitivité ». 3.
* Les partisans d’un principe législatif d’innovation, notamment Jean-Yves Le Déaut, Président de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. 4.
* Les partisans d’un principe constitutionnel d’innovation cohabitant avec le principe de précaution inchangé. Ce principe d’innovation exprimerait une éthique sociale de l’innovation. Ce courant est illustré par l’analyse publiée par le Forum des Politiques d’Innovation dans différentes publications. Dans différents interviews et articles signés dans Les Échos, Louis Gallois a pris une position de ce type. 5.
* Les soutiens inconditionnels du principe de précaution comme priorité absolue qui ne souhaitent pas le développement d’un principe d’innovation. Cette opinion a été exprimée par Nicolas Hulot lors de l’audition. 6.
* Lors de l'adoption de la Loi Macron, un amendement déposé par des membres de l'OPECST instituant un principe légal d'innovation a été adopté par l'Assemblée Nationale. Mais après vote du Sénat et "navette", il n'a pas été maintenu lors du vote final. (fr)
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- La notion de principe d’innovation apparaît en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne. Ce principe est d’abord conçu comme un rééquilibrage du principe de précaution, notamment sur la question de la prise de risque. Il consiste à privilégier les solutions nouvelles qui sont d'une efficacité supérieure en termes de qualité et de coût par rapport aux solutions existantes. (fr)
- La notion de principe d’innovation apparaît en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne. Ce principe est d’abord conçu comme un rééquilibrage du principe de précaution, notamment sur la question de la prise de risque. Il consiste à privilégier les solutions nouvelles qui sont d'une efficacité supérieure en termes de qualité et de coût par rapport aux solutions existantes. (fr)
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- Principe d'innovation (fr)
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