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- Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, les pays d’imposition subissaient l’impôt direct. Récemment conquis, ces territoires ne possédaient avant leur union ni élection, ni bureau des finances ; le roi ne jugea pas utile d'en établir.Il se contenta d'y confier aux intendants l'administration fiscale.Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition. Neuf intendances de pays d'imposition sont créées dans les pays conquis et annexés depuis le règne de Louis XIV. Huit subsistent en 1789 : l'intendance de Metz, créée dès 1648 pour les Trois-Évêchés ; celle de Perpignan, créée en 1660 pour le Roussillon ; celle de Besançon, créée en 1676 pour la Franche-Comté ; celle de Valenciennes, créée en 1678 pour le Hainaut français et le Cambrésis ; celle de Strasbourg, créée en 1682 pour l'Alsace ; celle de Lille, créée en 1691 pour la Flandre française et l'Artois ; celle de Nancy, créée en 1737 pour la Lorraine et le Barrois ; et celle de Bastia créée en 1768 pour la Corse. L'intendance de Trévoux, créée en 1762 pour la Dombes, est supprimée en 1787. (fr)
- Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, les pays d’imposition subissaient l’impôt direct. Récemment conquis, ces territoires ne possédaient avant leur union ni élection, ni bureau des finances ; le roi ne jugea pas utile d'en établir.Il se contenta d'y confier aux intendants l'administration fiscale.Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition. Neuf intendances de pays d'imposition sont créées dans les pays conquis et annexés depuis le règne de Louis XIV. Huit subsistent en 1789 : l'intendance de Metz, créée dès 1648 pour les Trois-Évêchés ; celle de Perpignan, créée en 1660 pour le Roussillon ; celle de Besançon, créée en 1676 pour la Franche-Comté ; celle de Valenciennes, créée en 1678 pour le Hainaut français et le Cambrésis ; celle de Strasbourg, créée en 1682 pour l'Alsace ; celle de Lille, créée en 1691 pour la Flandre française et l'Artois ; celle de Nancy, créée en 1737 pour la Lorraine et le Barrois ; et celle de Bastia créée en 1768 pour la Corse. L'intendance de Trévoux, créée en 1762 pour la Dombes, est supprimée en 1787. (fr)
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- Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, les pays d’imposition subissaient l’impôt direct. Récemment conquis, ces territoires ne possédaient avant leur union ni élection, ni bureau des finances ; le roi ne jugea pas utile d'en établir.Il se contenta d'y confier aux intendants l'administration fiscale.Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition. (fr)
- Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, les pays d’imposition subissaient l’impôt direct. Récemment conquis, ces territoires ne possédaient avant leur union ni élection, ni bureau des finances ; le roi ne jugea pas utile d'en établir.Il se contenta d'y confier aux intendants l'administration fiscale.Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition. (fr)
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