Ce panneau comportant l'indication stationnement ou arrêt autorisé sur trottoir n'a plus cours depuis le 1er juin 2001. En effet le législateur a retiré à l'autorité investie du pouvoir de police (le Maire en général), le droit d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules sur les trottoirs (différence entre l'ancien art R37-1, avant le 1er juin 2001 et le nouvel article R417-10 mis en vigueur à cette même date, maintenant R417-11 au 4 juillet 2015). Cette indication autorisant l'arrêt ou le stationnement sur les trottoirs n'est plus légale.

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  • Ce panneau comportant l'indication stationnement ou arrêt autorisé sur trottoir n'a plus cours depuis le 1er juin 2001. En effet le législateur a retiré à l'autorité investie du pouvoir de police (le Maire en général), le droit d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules sur les trottoirs (différence entre l'ancien art R37-1, avant le 1er juin 2001 et le nouvel article R417-10 mis en vigueur à cette même date, maintenant R417-11 au 4 juillet 2015). Cette indication autorisant l'arrêt ou le stationnement sur les trottoirs n'est plus légale. (fr)
  • Ce panneau comportant l'indication stationnement ou arrêt autorisé sur trottoir n'a plus cours depuis le 1er juin 2001. En effet le législateur a retiré à l'autorité investie du pouvoir de police (le Maire en général), le droit d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules sur les trottoirs (différence entre l'ancien art R37-1, avant le 1er juin 2001 et le nouvel article R417-10 mis en vigueur à cette même date, maintenant R417-11 au 4 juillet 2015). Cette indication autorisant l'arrêt ou le stationnement sur les trottoirs n'est plus légale. (fr)
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  • Presses de l’École nationale des Ponts et Chaussées (fr)
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  • Ce panneau comportant l'indication stationnement ou arrêt autorisé sur trottoir n'a plus cours depuis le 1er juin 2001. En effet le législateur a retiré à l'autorité investie du pouvoir de police (le Maire en général), le droit d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules sur les trottoirs (différence entre l'ancien art R37-1, avant le 1er juin 2001 et le nouvel article R417-10 mis en vigueur à cette même date, maintenant R417-11 au 4 juillet 2015). Cette indication autorisant l'arrêt ou le stationnement sur les trottoirs n'est plus légale. (fr)
  • Ce panneau comportant l'indication stationnement ou arrêt autorisé sur trottoir n'a plus cours depuis le 1er juin 2001. En effet le législateur a retiré à l'autorité investie du pouvoir de police (le Maire en général), le droit d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules sur les trottoirs (différence entre l'ancien art R37-1, avant le 1er juin 2001 et le nouvel article R417-10 mis en vigueur à cette même date, maintenant R417-11 au 4 juillet 2015). Cette indication autorisant l'arrêt ou le stationnement sur les trottoirs n'est plus légale. (fr)
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  • Panneau routier d'indications diverses en France (fr)
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