Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

Property Value
dbo:abstract
  • Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains. (fr)
  • Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 5297449 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 39181 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190755564 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:administration
  • Président du syndicat (fr)
  • Président du syndicat (fr)
prop-fr:base
  • CGCT (fr)
  • CGCT (fr)
prop-fr:consultéLe
  • 2011-02-18 (xsd:date)
prop-fr:création
  • --12-16
prop-fr:date
  • 2010-12-20 (xsd:date)
prop-fr:dateNombre
  • 2021 (xsd:integer)
prop-fr:group
  • Off. (fr)
  • Off. (fr)
prop-fr:nom
  • Pôle métropolitain (fr)
  • Pôle métropolitain (fr)
prop-fr:nombre
  • 25 (xsd:integer)
prop-fr:numéro
  • L5731-1 (fr)
  • L5731-2 (fr)
  • L5731-1 (fr)
  • L5731-2 (fr)
prop-fr:pays
  • France (fr)
  • France (fr)
prop-fr:taille
  • 30 (xsd:integer)
prop-fr:texte
  • L 5731-2 (fr)
  • L. 5731-1 (fr)
  • L 5731-2 (fr)
  • L. 5731-1 (fr)
prop-fr:type
prop-fr:typeAdministration
  • Exécutif de la collectivité (fr)
  • Exécutif de la collectivité (fr)
prop-fr:url
  • --12-16
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains. (fr)
  • Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains. (fr)
rdfs:label
  • Pôle métropolitain (fr)
  • Pôle métropolitain (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:mainArticleForCategory of
is dbo:shape of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:forme of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of