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- L'Organe de règlement des différends (ORD) est une composante dépendante et régie par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un différend naît lorsqu'un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d'autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l'OMC comme une violation des accords de l'OMC ou un manquement aux obligations. Un troisième groupe de pays peuvent déclarer avoir un intérêt dans l'affaire et bénéficier de certains droits. Les membres de l'OMC sont convenus de recourir au système multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales s'ils estiment que d'autres membres enfreignent les règles commerciales. (fr)
- L'Organe de règlement des différends (ORD) est une composante dépendante et régie par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un différend naît lorsqu'un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d'autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l'OMC comme une violation des accords de l'OMC ou un manquement aux obligations. Un troisième groupe de pays peuvent déclarer avoir un intérêt dans l'affaire et bénéficier de certains droits. Les membres de l'OMC sont convenus de recourir au système multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales s'ils estiment que d'autres membres enfreignent les règles commerciales. (fr)
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- Julien Burda (fr)
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- Revue québécoise de droit international (fr)
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- https://www.sqdi.org/fr/lefficacite-du-mecanisme-de-reglement-des-differends-de-lomc-vers-une-meilleure-previsibilite-du-systeme-commercial-multilateral/|titre= L'efficacité du mécanisme de règlement des différends de l'OMC : Vers une meilleure prévisibilité du système commercial multilatéral (fr)
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- L'Organe de règlement des différends (ORD) est une composante dépendante et régie par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un différend naît lorsqu'un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d'autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l'OMC comme une violation des accords de l'OMC ou un manquement aux obligations. Un troisième groupe de pays peuvent déclarer avoir un intérêt dans l'affaire et bénéficier de certains droits. Les membres de l'OMC sont convenus de recourir au système multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales s'ils estiment que d'autres membres enfreignent les règles commerciales. (fr)
- L'Organe de règlement des différends (ORD) est une composante dépendante et régie par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un différend naît lorsqu'un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d'autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l'OMC comme une violation des accords de l'OMC ou un manquement aux obligations. Un troisième groupe de pays peuvent déclarer avoir un intérêt dans l'affaire et bénéficier de certains droits. Les membres de l'OMC sont convenus de recourir au système multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales s'ils estiment que d'autres membres enfreignent les règles commerciales. (fr)
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- Organe de règlement des différends (fr)
- Organo di conciliazione (it)
- مجلس تسوية المنازعات (ar)
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