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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Opérateurs_agréés_pour_la_réalisation_d'opérations_archéologiques_préventives

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Les opérateurs agréés pour la réalisation d’opérations archéologiques préventives en France sont des organismes habilités par l’État à réaliser des opérations en archéologie préventive. La réalisation d'opérations d'archéologie préventive est réglementée par le code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004. Une demande d'agrément doit être déposée auprès de l’État pour pouvoir réaliser ces opérations.

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  • Les opérateurs agréés pour la réalisation d’opérations archéologiques préventives en France sont des organismes habilités par l’État à réaliser des opérations en archéologie préventive. La réalisation d'opérations d'archéologie préventive est réglementée par le code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004. Une demande d'agrément doit être déposée auprès de l’État pour pouvoir réaliser ces opérations. (fr)
  • Les opérateurs agréés pour la réalisation d’opérations archéologiques préventives en France sont des organismes habilités par l’État à réaliser des opérations en archéologie préventive. La réalisation d'opérations d'archéologie préventive est réglementée par le code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004. Une demande d'agrément doit être déposée auprès de l’État pour pouvoir réaliser ces opérations. (fr)
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  • Opérateurs agréés pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives (fr)
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