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- L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), placé auprès du ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur, étudie l'état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de fonctionnement de ces établissements en matière de sécurité, hygiène, accessibilité, mise en sûreté dans le cadre des risques majeurs . Il a été supprimé par la loi n°2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique adoptée le 7 décembre 2020. (fr)
- L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), placé auprès du ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur, étudie l'état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de fonctionnement de ces établissements en matière de sécurité, hygiène, accessibilité, mise en sûreté dans le cadre des risques majeurs . Il a été supprimé par la loi n°2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique adoptée le 7 décembre 2020. (fr)
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- L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), placé auprès du ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur, étudie l'état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de fonctionnement de ces établissements en matière de sécurité, hygiène, accessibilité, mise en sûreté dans le cadre des risques majeurs . Il a été supprimé par la loi n°2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique adoptée le 7 décembre 2020. (fr)
- L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), placé auprès du ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur, étudie l'état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de fonctionnement de ces établissements en matière de sécurité, hygiène, accessibilité, mise en sûreté dans le cadre des risques majeurs . Il a été supprimé par la loi n°2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique adoptée le 7 décembre 2020. (fr)
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- Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (fr)
- Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (fr)
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