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- En droit civil français, l'obligation pure et simple est celle qui n'est affectée d'aucune modalité. Elle ne comporte aucun terme ni aucune condition. Sa naissance et son exigibilité interviennent donc concomitamment, lors de la conclusion du contrat. (fr)
- En droit civil français, l'obligation pure et simple est celle qui n'est affectée d'aucune modalité. Elle ne comporte aucun terme ni aucune condition. Sa naissance et son exigibilité interviennent donc concomitamment, lors de la conclusion du contrat. (fr)
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- En droit civil français, l'obligation pure et simple est celle qui n'est affectée d'aucune modalité. Elle ne comporte aucun terme ni aucune condition. Sa naissance et son exigibilité interviennent donc concomitamment, lors de la conclusion du contrat. (fr)
- En droit civil français, l'obligation pure et simple est celle qui n'est affectée d'aucune modalité. Elle ne comporte aucun terme ni aucune condition. Sa naissance et son exigibilité interviennent donc concomitamment, lors de la conclusion du contrat. (fr)
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- Obligation pure et simple (fr)
- Obligation pure et simple (fr)
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