L'objectif national de dépenses d'assurance maladie, généralement désigné par son acronyme Ondam, est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et « accidents du travail ». Il est voté chaque année depuis 1997 par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Property Value
dbo:abstract
  • L'objectif national de dépenses d'assurance maladie, généralement désigné par son acronyme Ondam, est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et « accidents du travail ». Il est voté chaque année depuis 1997 par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. (fr)
  • L'objectif national de dépenses d'assurance maladie, généralement désigné par son acronyme Ondam, est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et « accidents du travail ». Il est voté chaque année depuis 1997 par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 4652235 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 8203 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 189042916 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:auteur
prop-fr:auteurInstitutionnel
prop-fr:date
  • 2018-10-04 (xsd:date)
  • 2019-10-09 (xsd:date)
prop-fr:titre
  • Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (fr)
  • Rapport d’information sur l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (fr)
  • Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (fr)
  • Rapport d’information sur l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (fr)
prop-fr:titreChapitre
  • L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (fr)
  • L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (fr)
prop-fr:url
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • L'objectif national de dépenses d'assurance maladie, généralement désigné par son acronyme Ondam, est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et « accidents du travail ». Il est voté chaque année depuis 1997 par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. (fr)
  • L'objectif national de dépenses d'assurance maladie, généralement désigné par son acronyme Ondam, est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et « accidents du travail ». Il est voté chaque année depuis 1997 par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. (fr)
rdfs:label
  • Objectif national de dépenses d'assurance maladie (fr)
  • Objectif national de dépenses d'assurance maladie (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of