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- Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis par le gouvernement du Canada pour gérer l'accès des ayants droit aux différents programmes gouvernementaux. Il est aussi utilisé par le fisc dans le cadre des déclarations d'impôts et il constitue une preuve de statut et du droit de travailler au Canada. Le NAS a été créé en 1964 pour servir de numéro de compte client dans l'administration des plans de retraites et du paiement des allocations aux chômeurs. En 1967, l'ancêtre de l'Agence de Revenu du Canada a commencé à utiliser le NAS pour la collecte des impôts. Les NAS sont émis par le Bureau de Développement des Ressources Humaines Canada. Le NAS est un numéro constitué de neuf chiffres regroupés par trois (par exemple : 123-456-789). Bien qu'il n'ait pas été originellement conçu pour cela, le NAS est devenu de facto un numéro d'identification national, tout comme le numéro de sécurité sociale aux États-Unis. Cependant, contrairement à ce dernier, le NAS ne peut être utilisé que dans des buts spécifiques. Dans la majorité des cas, il permet de relier la personne à toute démarche/opération de type financier ou fiscal. Aucune institution ne peut obliger quiconque à le fournir à moins qu'elle ne le fasse dans le cadre légal prévu à cet effet (Loi sur l'assurance-emploi et l'article 89 du Règlement sur l'assurance-emploi). Son utilisation en tant que document d'identité est peu probante du fait qu'aucune photo n'est insérée dans la carte. Les numéros d'assurance sociale commençant par le chiffre « 9 » sont attribués aux résidents temporaires (étudiants étrangers, travailleurs étrangers sous contrat). Ces personnes doivent obtenir une autorisation de travail pour travailler au Canada. Ces NAS ont une date d'expiration (qui coïncide parfois avec l'expiration de l'autorisation de travail). (fr)
- Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis par le gouvernement du Canada pour gérer l'accès des ayants droit aux différents programmes gouvernementaux. Il est aussi utilisé par le fisc dans le cadre des déclarations d'impôts et il constitue une preuve de statut et du droit de travailler au Canada. Le NAS a été créé en 1964 pour servir de numéro de compte client dans l'administration des plans de retraites et du paiement des allocations aux chômeurs. En 1967, l'ancêtre de l'Agence de Revenu du Canada a commencé à utiliser le NAS pour la collecte des impôts. Les NAS sont émis par le Bureau de Développement des Ressources Humaines Canada. Le NAS est un numéro constitué de neuf chiffres regroupés par trois (par exemple : 123-456-789). Bien qu'il n'ait pas été originellement conçu pour cela, le NAS est devenu de facto un numéro d'identification national, tout comme le numéro de sécurité sociale aux États-Unis. Cependant, contrairement à ce dernier, le NAS ne peut être utilisé que dans des buts spécifiques. Dans la majorité des cas, il permet de relier la personne à toute démarche/opération de type financier ou fiscal. Aucune institution ne peut obliger quiconque à le fournir à moins qu'elle ne le fasse dans le cadre légal prévu à cet effet (Loi sur l'assurance-emploi et l'article 89 du Règlement sur l'assurance-emploi). Son utilisation en tant que document d'identité est peu probante du fait qu'aucune photo n'est insérée dans la carte. Les numéros d'assurance sociale commençant par le chiffre « 9 » sont attribués aux résidents temporaires (étudiants étrangers, travailleurs étrangers sous contrat). Ces personnes doivent obtenir une autorisation de travail pour travailler au Canada. Ces NAS ont une date d'expiration (qui coïncide parfois avec l'expiration de l'autorisation de travail). (fr)
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- Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis par le gouvernement du Canada pour gérer l'accès des ayants droit aux différents programmes gouvernementaux. Il est aussi utilisé par le fisc dans le cadre des déclarations d'impôts et il constitue une preuve de statut et du droit de travailler au Canada. Le NAS est un numéro constitué de neuf chiffres regroupés par trois (par exemple : 123-456-789). (fr)
- Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis par le gouvernement du Canada pour gérer l'accès des ayants droit aux différents programmes gouvernementaux. Il est aussi utilisé par le fisc dans le cadre des déclarations d'impôts et il constitue une preuve de statut et du droit de travailler au Canada. Le NAS est un numéro constitué de neuf chiffres regroupés par trois (par exemple : 123-456-789). (fr)
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- Numéro d'assurance sociale (fr)
- Social insurance number (en)
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