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- # L'empereur des Français, , est roi d'Italie.
# La couronne d'Italie est héréditaire dans sa descendance directe et légitime, soit naturelle, soit adoptive, de mâle en mâle, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, sans néanmoins que son droit d'adoption puisse s'étendre sur une autre personne qu'un citoyen de l'empire français ou du royaume d'Italie.
# Au moment où les armées étrangères auront évacué l'état de Naples, les îles Ioniennes et Malte, l'empereur Napoléon transmettra la couronne héréditaire d'Italie à un de ses enfans légitimes mâles, soit naturel, soit adoptif.
# À dater de cette époque, la couronne d'Italie ne pourra plus être réunie à la couronne de France sur la même tête, et les successeurs de Napoléon , dans le royaume d'Italie, devront résider constamment sur le territoire de la république italienne.
# Dans le courant de la présente année, l'empereur Napoléon, de l'avis de la consulte d'état et des députations des collèges électoraux, donnera à la monarchie italienne des constitutions fondées sur les mêmes bases que celles de l'empire français, et sur les principes mêmes des lois qu'il a déjà données à l'Italie.
; Source : Dufau, Duvergier et Guadet : Collection des constitutions, vol. 4, p. 302-3. (fr)
- # Nous adoptons pour fils le prince Eugène Napoléon, archichancelier d'état de notre empire de France, et vice-roi de notre couronne d'Italie.
# La couronne d'Italie sera après nous et à défaut de nos enfans, descendans mâles légitimes et naturels, héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs, légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture, ã l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
# À défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des files et descendans mâles légitimes et naturels du prince Eugne, la couronne d'Italie sera dévolue au fils ou au parent le plus proche de celui des princes de notre sang qui règnera alors en France.
# Le prince Eugène, notre fils, jouira de tous les honneurs attachés à notre adoption.
# Le droit que lui donne notre adoption à la couronne d'Italie ne pourra jamais, en aucun cas et dans aucune circonstance, autoriser, ni lui ni ses descendans, à élever aucune prétention à la couronne de France, dont la succession est irrévocablement réglée par les constitutions de l'empire.
; Source : Dufau, Duvergier et Guadet : Collection des constitutions, vol. 4, p. 317. (fr)
- # L'empereur des Français, , est roi d'Italie.
# La couronne d'Italie est héréditaire dans sa descendance directe et légitime, soit naturelle, soit adoptive, de mâle en mâle, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, sans néanmoins que son droit d'adoption puisse s'étendre sur une autre personne qu'un citoyen de l'empire français ou du royaume d'Italie.
# Au moment où les armées étrangères auront évacué l'état de Naples, les îles Ioniennes et Malte, l'empereur Napoléon transmettra la couronne héréditaire d'Italie à un de ses enfans légitimes mâles, soit naturel, soit adoptif.
# À dater de cette époque, la couronne d'Italie ne pourra plus être réunie à la couronne de France sur la même tête, et les successeurs de Napoléon , dans le royaume d'Italie, devront résider constamment sur le territoire de la république italienne.
# Dans le courant de la présente année, l'empereur Napoléon, de l'avis de la consulte d'état et des députations des collèges électoraux, donnera à la monarchie italienne des constitutions fondées sur les mêmes bases que celles de l'empire français, et sur les principes mêmes des lois qu'il a déjà données à l'Italie.
; Source : Dufau, Duvergier et Guadet : Collection des constitutions, vol. 4, p. 302-3. (fr)
- # Nous adoptons pour fils le prince Eugène Napoléon, archichancelier d'état de notre empire de France, et vice-roi de notre couronne d'Italie.
# La couronne d'Italie sera après nous et à défaut de nos enfans, descendans mâles légitimes et naturels, héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs, légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture, ã l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
# À défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des files et descendans mâles légitimes et naturels du prince Eugne, la couronne d'Italie sera dévolue au fils ou au parent le plus proche de celui des princes de notre sang qui règnera alors en France.
# Le prince Eugène, notre fils, jouira de tous les honneurs attachés à notre adoption.
# Le droit que lui donne notre adoption à la couronne d'Italie ne pourra jamais, en aucun cas et dans aucune circonstance, autoriser, ni lui ni ses descendans, à élever aucune prétention à la couronne de France, dont la succession est irrévocablement réglée par les constitutions de l'empire.
; Source : Dufau, Duvergier et Guadet : Collection des constitutions, vol. 4, p. 317. (fr)
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