About DBpedia Fr

About: http://fr.dbpedia.org/resource/Marché_intérieur_de_l'énergie_(Europe)

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Le marché intérieur de l'énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l'électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la de 1955. Dans cette dernière, les ministres européens affirmaient que des mesures devraient être mises en œuvre « pour développer les échanges de gaz et de courant électrique propres à augmenter la rentabilité des investissements et à réduire le coût des fournitures » et « pour coordonner les perspectives communes de développement de la production et de la consommation d’énergie et pour dresser les lignes générales d’une politique d’ensemble ».

Property Value
dbo:abstract
  • Le marché intérieur de l'énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l'électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la de 1955. Dans cette dernière, les ministres européens affirmaient que des mesures devraient être mises en œuvre « pour développer les échanges de gaz et de courant électrique propres à augmenter la rentabilité des investissements et à réduire le coût des fournitures » et « pour coordonner les perspectives communes de développement de la production et de la consommation d’énergie et pour dresser les lignes générales d’une politique d’ensemble ». (fr)
  • Le marché intérieur de l'énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l'électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la de 1955. Dans cette dernière, les ministres européens affirmaient que des mesures devraient être mises en œuvre « pour développer les échanges de gaz et de courant électrique propres à augmenter la rentabilité des investissements et à réduire le coût des fournitures » et « pour coordonner les perspectives communes de développement de la production et de la consommation d’énergie et pour dresser les lignes générales d’une politique d’ensemble ». (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 1370545 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 19035 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 167784208 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 2000 (xsd:integer)
  • 2007 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
  • Conseil de l’Union européenne (fr)
  • Conseil de l’Union européenne (fr)
prop-fr:codeNaturel
  • 96 (xsd:integer)
  • 98 (xsd:integer)
  • 713 (xsd:integer)
  • 714 (xsd:integer)
  • 715 (xsd:integer)
  • 1228 (xsd:integer)
  • 1775 (xsd:integer)
  • 2003 (xsd:integer)
  • 2009 (xsd:integer)
prop-fr:dateAbrogation
  • 2004-06-30 (xsd:date)
  • 2004-07-30 (xsd:date)
  • 2011-03-02 (xsd:date)
prop-fr:dateAbrogationRèglement
  • 2011-03-02 (xsd:date)
prop-fr:dateAdoption
  • 1996-12-19 (xsd:date)
  • 1998-06-22 (xsd:date)
  • 2003-06-26 (xsd:date)
  • 2009-07-13 (xsd:date)
prop-fr:dateAdoptionRèglement
  • 2003-07-15 (xsd:date)
  • 2005-09-28 (xsd:date)
  • 2009-07-13 (xsd:date)
prop-fr:dateEntréeVigueur
  • 1997-02-19 (xsd:date)
  • 2003-08-04 (xsd:date)
prop-fr:dateEntréeVigueurRèglement
  • 2009-08-24 (xsd:date)
  • 2009-09-03 (xsd:date)
prop-fr:datePublicationJo
  • 1997-01-30 (xsd:date)
  • 1998-07-21 (xsd:date)
  • 2003-07-15 (xsd:date)
  • 2005-11-03 (xsd:date)
  • 2009-08-14 (xsd:date)
prop-fr:id
  • 96 (xsd:integer)
  • 98 (xsd:integer)
  • 713 (xsd:integer)
  • 714 (xsd:integer)
  • 715 (xsd:integer)
  • 1228 (xsd:integer)
  • 1775 (xsd:integer)
  • 2003 (xsd:integer)
  • 2009 (xsd:integer)
  • 2318 (xsd:integer)
  • ACRE (fr)
  • Comdel'UE07 (fr)
prop-fr:jour
  • 5 (xsd:integer)
  • 19 (xsd:integer)
prop-fr:lienNoticeBiblio
prop-fr:lienTexte
prop-fr:lieu
  • Bruxelles (fr)
  • Bruxelles (fr)
prop-fr:mois
  • décembre (fr)
  • septembre (fr)
  • décembre (fr)
  • septembre (fr)
prop-fr:numeroCelex
  • 31996 (xsd:integer)
  • 31998 (xsd:integer)
  • 32003 (xsd:integer)
  • 32005 (xsd:integer)
  • 32009 (xsd:integer)
prop-fr:origine
  • Parlement européen et du Conseil (fr)
  • Parlement européen et du Conseil (fr)
prop-fr:pageJo
  • 1 (xsd:integer)
  • 15 (xsd:integer)
  • 20 (xsd:integer)
  • 36 (xsd:integer)
  • 37 (xsd:integer)
  • 55 (xsd:integer)
  • 57 (xsd:integer)
  • 94 (xsd:integer)
prop-fr:par
  • 32003 (xsd:integer)
  • 32009 (xsd:integer)
prop-fr:site
prop-fr:sousTitre
  • communiqué de presse (fr)
  • communiqué de presse de l'Union européenne (fr)
  • communiqué de presse (fr)
  • communiqué de presse de l'Union européenne (fr)
prop-fr:titre
  • instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (fr)
  • concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE - Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets (fr)
  • sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement n° 1228/2003 (fr)
  • concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement n° 1775/2005 (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (fr)
  • sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (fr)
  • instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (fr)
  • concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE - Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets (fr)
  • sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement n° 1228/2003 (fr)
  • concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement n° 1775/2005 (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (fr)
  • sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (fr)
  • concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (fr)
prop-fr:typeActe
  • règlement (fr)
  • directive (fr)
  • règlement (fr)
  • directive (fr)
prop-fr:url
  • http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=PRES/00/466&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=fr|titre=2318 session du Conseil industrie/énergie (fr)
  • http://europa.eu/legislation_summaries/energy/internal_energy_market/en0013_fr.htm|titre=Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (fr)
  • http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/07/361&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en|titre=Pour « énergiser » l’Europe, un véritable marché bénéficiant d’un approvisionnement sûr (fr)
  • http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=PRES/00/466&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=fr|titre=2318 session du Conseil industrie/énergie (fr)
  • http://europa.eu/legislation_summaries/energy/internal_energy_market/en0013_fr.htm|titre=Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (fr)
  • http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/07/361&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en|titre=Pour « énergiser » l’Europe, un véritable marché bénéficiant d’un approvisionnement sûr (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • Le marché intérieur de l'énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l'électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la de 1955. Dans cette dernière, les ministres européens affirmaient que des mesures devraient être mises en œuvre « pour développer les échanges de gaz et de courant électrique propres à augmenter la rentabilité des investissements et à réduire le coût des fournitures » et « pour coordonner les perspectives communes de développement de la production et de la consommation d’énergie et pour dresser les lignes générales d’une politique d’ensemble ». (fr)
  • Le marché intérieur de l'énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l'électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la de 1955. Dans cette dernière, les ministres européens affirmaient que des mesures devraient être mises en œuvre « pour développer les échanges de gaz et de courant électrique propres à augmenter la rentabilité des investissements et à réduire le coût des fournitures » et « pour coordonner les perspectives communes de développement de la production et de la consommation d’énergie et pour dresser les lignes générales d’une politique d’ensemble ». (fr)
rdfs:label
  • Marché intérieur de l'énergie (Europe) (fr)
  • Marché intérieur de l'énergie (Europe) (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Powered by OpenLink Virtuoso    This material is Open Knowledge     W3C Semantic Web Technology     This material is Open Knowledge    Valid XHTML + RDFa
This content was extracted from Wikipedia and is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License