On appelle Lois fondamentales du Royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco. Il s'agit en fait plus d'une charte octroyée que d'une constitution car les lois n'ont été ni élaborées ni approuvées par les représentants du peuple.

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  • On appelle Lois fondamentales du Royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco. Il s'agit en fait plus d'une charte octroyée que d'une constitution car les lois n'ont été ni élaborées ni approuvées par les représentants du peuple. (fr)
  • On appelle Lois fondamentales du Royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco. Il s'agit en fait plus d'une charte octroyée que d'une constitution car les lois n'ont été ni élaborées ni approuvées par les représentants du peuple. (fr)
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  • On appelle Lois fondamentales du Royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco. Il s'agit en fait plus d'une charte octroyée que d'une constitution car les lois n'ont été ni élaborées ni approuvées par les représentants du peuple. (fr)
  • On appelle Lois fondamentales du Royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco. Il s'agit en fait plus d'une charte octroyée que d'une constitution car les lois n'ont été ni élaborées ni approuvées par les représentants du peuple. (fr)
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  • Lois fondamentales du Royaume d'Espagne (fr)
  • Erresumaren Funtsezko Legeak (eu)
  • Leyes Fundamentales del Reino (it)
  • Lleis Fonamentals (ca)
  • قانون أساسي إسباني (ar)
  • Lois fondamentales du Royaume d'Espagne (fr)
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