La loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes (en catalan Llei d'igualtat efectiva de dones i homes) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 21 juillet 2015. Elle prévoit des mesures pour garantir l'égalité des sexes dans les domaines politique, économique, social et culturel en Catalogne. La loi est adoptée par le Parlement à l'unanimité le 8 juillet 2015. Elle est contestée par le gouvernement espagnol et suspendue par le Tribunal constitutionnel en mai 2016.

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  • La loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes (en catalan Llei d'igualtat efectiva de dones i homes) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 21 juillet 2015. Elle prévoit des mesures pour garantir l'égalité des sexes dans les domaines politique, économique, social et culturel en Catalogne. La loi est adoptée par le Parlement à l'unanimité le 8 juillet 2015. Elle est contestée par le gouvernement espagnol et suspendue par le Tribunal constitutionnel en mai 2016. (fr)
  • La loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes (en catalan Llei d'igualtat efectiva de dones i homes) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 21 juillet 2015. Elle prévoit des mesures pour garantir l'égalité des sexes dans les domaines politique, économique, social et culturel en Catalogne. La loi est adoptée par le Parlement à l'unanimité le 8 juillet 2015. Elle est contestée par le gouvernement espagnol et suspendue par le Tribunal constitutionnel en mai 2016. (fr)
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  • Síndic de Greuges de Catalunya (fr)
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  • Ley para la igualdad efectiva de mujeres y hombres (fr)
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  • La loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes (en catalan Llei d'igualtat efectiva de dones i homes) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 21 juillet 2015. Elle prévoit des mesures pour garantir l'égalité des sexes dans les domaines politique, économique, social et culturel en Catalogne. La loi est adoptée par le Parlement à l'unanimité le 8 juillet 2015. Elle est contestée par le gouvernement espagnol et suspendue par le Tribunal constitutionnel en mai 2016. (fr)
  • La loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes (en catalan Llei d'igualtat efectiva de dones i homes) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 21 juillet 2015. Elle prévoit des mesures pour garantir l'égalité des sexes dans les domaines politique, économique, social et culturel en Catalogne. La loi est adoptée par le Parlement à l'unanimité le 8 juillet 2015. Elle est contestée par le gouvernement espagnol et suspendue par le Tribunal constitutionnel en mai 2016. (fr)
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