Au Québec, la loi sur l'enseignement privé est la loi qui pose les balises pour le fonctionnement des établissements d'enseignement privé.

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  • Au Québec, la loi sur l'enseignement privé est la loi qui pose les balises pour le fonctionnement des établissements d'enseignement privé. (fr)
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  • Loi sur l'enseignement privé (fr)
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