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- La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le 2 juillet 1990. Elle conduit à la naissance de deux établissements publics distincts, La Poste et France Télécom le 1er janvier 1991 mettant ainsi fin aux PTT. (fr)
- La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le 2 juillet 1990. Elle conduit à la naissance de deux établissements publics distincts, La Poste et France Télécom le 1er janvier 1991 mettant ainsi fin aux PTT. (fr)
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- La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le 2 juillet 1990. Elle conduit à la naissance de deux établissements publics distincts, La Poste et France Télécom le 1er janvier 1991 mettant ainsi fin aux PTT. (fr)
- La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le 2 juillet 1990. Elle conduit à la naissance de deux établissements publics distincts, La Poste et France Télécom le 1er janvier 1991 mettant ainsi fin aux PTT. (fr)
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- Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (fr)
- Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (fr)
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