La Loi limitant les activités pétrolières et gazières est une loi québécoise qui interdit les activités et les travaux liés aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans l’estuaire et le fleuve Saint-Laurent en amont de l'île d'Anticosti. La loi interdit l'exploration et d’exploitation des hydrocarbures à ouest du méridien de longitude 64°31'27" dans le Saint-Laurent où sur les îles qui s'y trouvent. * Portail de la politique québécoise * Portail du droit * Portail des années 2010 * Portail des énergies fossiles * Portail des lacs et cours d'eau

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  • La Loi limitant les activités pétrolières et gazières est une loi québécoise qui interdit les activités et les travaux liés aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans l’estuaire et le fleuve Saint-Laurent en amont de l'île d'Anticosti. La loi interdit l'exploration et d’exploitation des hydrocarbures à ouest du méridien de longitude 64°31'27" dans le Saint-Laurent où sur les îles qui s'y trouvent. * Portail de la politique québécoise * Portail du droit * Portail des années 2010 * Portail des énergies fossiles * Portail des lacs et cours d'eau (fr)
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  • La Loi limitant les activités pétrolières et gazières est une loi québécoise qui interdit les activités et les travaux liés aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans l’estuaire et le fleuve Saint-Laurent en amont de l'île d'Anticosti. La loi interdit l'exploration et d’exploitation des hydrocarbures à ouest du méridien de longitude 64°31'27" dans le Saint-Laurent où sur les îles qui s'y trouvent. * Portail de la politique québécoise * Portail du droit * Portail des années 2010 * Portail des énergies fossiles * Portail des lacs et cours d'eau (fr)
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  • Loi limitant les activités pétrolières et gazières (fr)
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