La Loi fiscale de 1917 votée le 31 juillet en pleine Première Guerre mondiale pour contribuer à l'effort de guerre a mis en place une profonde réforme de la fiscalité en France. Le texte a durci la fiscalité du capital et institué un impôt sur les bénéfices très variable selon leurs montant et avec lui le principe de l'amortissement des investissements au plan comptable, permettant de ne plus pénaliser les sociétés qui investissent le plus. Elle a favorisé, au cours des années 1920, un développement sans précédent de l'industrie en France.

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  • La Loi fiscale de 1917 votée le 31 juillet en pleine Première Guerre mondiale pour contribuer à l'effort de guerre a mis en place une profonde réforme de la fiscalité en France. Le texte a durci la fiscalité du capital et institué un impôt sur les bénéfices très variable selon leurs montant et avec lui le principe de l'amortissement des investissements au plan comptable, permettant de ne plus pénaliser les sociétés qui investissent le plus. Elle a favorisé, au cours des années 1920, un développement sans précédent de l'industrie en France. (fr)
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  • Loi fiscale de 1917 (fr)
  • Loi fiscale de 1917 (fr)
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