Cette liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République (2007-2012) est établie par ordre alphabétique, siégeant actuellement à l'Assemblée nationale, soit élus à l'issue des deux tours des élections législatives de juin 2007, soit suppléants d'élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections législatives partielles. Pour chaque député, la liste précise sa circonscription d'élection ainsi que le groupe auquel il appartient. Sauf indication contraire, les députés et suppléants siégeant ont été élus lors des élections législatives de juin 2007.

Property Value
dbo:abstract
  • Cette liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République (2007-2012) est établie par ordre alphabétique, siégeant actuellement à l'Assemblée nationale, soit élus à l'issue des deux tours des élections législatives de juin 2007, soit suppléants d'élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections législatives partielles. Pour chaque député, la liste précise sa circonscription d'élection ainsi que le groupe auquel il appartient. Sauf indication contraire, les députés et suppléants siégeant ont été élus lors des élections législatives de juin 2007. Lors de la nomination au gouvernement ou du décès d'un député, son suppléant devient député (un mois après en cas d'acceptation d'une fonction gouvernementale). En outre, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les ministres élus quittant le gouvernement peuvent retrouver leur siège, sans passer par une élection partielle, à l'issue d'un délai d'un mois. (fr)
  • Cette liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République (2007-2012) est établie par ordre alphabétique, siégeant actuellement à l'Assemblée nationale, soit élus à l'issue des deux tours des élections législatives de juin 2007, soit suppléants d'élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections législatives partielles. Pour chaque député, la liste précise sa circonscription d'élection ainsi que le groupe auquel il appartient. Sauf indication contraire, les députés et suppléants siégeant ont été élus lors des élections législatives de juin 2007. Lors de la nomination au gouvernement ou du décès d'un député, son suppléant devient député (un mois après en cas d'acceptation d'une fonction gouvernementale). En outre, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les ministres élus quittant le gouvernement peuvent retrouver leur siège, sans passer par une élection partielle, à l'issue d'un délai d'un mois. (fr)
dbo:followedBy
dbo:follows
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 1668263 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 163327 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186457750 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Cette liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République (2007-2012) est établie par ordre alphabétique, siégeant actuellement à l'Assemblée nationale, soit élus à l'issue des deux tours des élections législatives de juin 2007, soit suppléants d'élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections législatives partielles. Pour chaque député, la liste précise sa circonscription d'élection ainsi que le groupe auquel il appartient. Sauf indication contraire, les députés et suppléants siégeant ont été élus lors des élections législatives de juin 2007. (fr)
  • Cette liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République (2007-2012) est établie par ordre alphabétique, siégeant actuellement à l'Assemblée nationale, soit élus à l'issue des deux tours des élections législatives de juin 2007, soit suppléants d'élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections législatives partielles. Pour chaque député, la liste précise sa circonscription d'élection ainsi que le groupe auquel il appartient. Sauf indication contraire, les députés et suppléants siégeant ont été élus lors des élections législatives de juin 2007. (fr)
rdfs:label
  • Liste der Mitglieder der Nationalversammlung der 13. Wahlperiode (Frankreich) (de)
  • Deputowani do Zgromadzenia Narodowego Francji XIII kadencji (pl)
  • Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République (fr)
  • List of members of the National Assembly of France, 2007–12 (en)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:followedBy of
is dbo:follows of
is dbo:mainArticleForCategory of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of