| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur. Il ne faut pas les confondre avec les qui sont attribuées par un organisme administratif aux professionnels du spectacle vivant. (fr)
- Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur. Il ne faut pas les confondre avec les qui sont attribuées par un organisme administratif aux professionnels du spectacle vivant. (fr)
|
| dbo:thumbnail
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 976 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur. Il ne faut pas les confondre avec les qui sont attribuées par un organisme administratif aux professionnels du spectacle vivant. (fr)
- Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur. Il ne faut pas les confondre avec les qui sont attribuées par un organisme administratif aux professionnels du spectacle vivant. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit (fr)
- Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
