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- La liberté d'expression au Canada est protégée en tant que « liberté fondamentale » par l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte permet également au gouvernement d'imposer des limites « raisonnables ». Le discours haineux, l'obscénité et la diffamation sont des catégories courantes de discours restreint au Canada. Au cours de la crise d'octobre 1970, la Loi sur les mesures de guerre a été utilisée pour limiter le discours de l'opposition politique militante. (fr)
- La liberté d'expression au Canada est protégée en tant que « liberté fondamentale » par l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte permet également au gouvernement d'imposer des limites « raisonnables ». Le discours haineux, l'obscénité et la diffamation sont des catégories courantes de discours restreint au Canada. Au cours de la crise d'octobre 1970, la Loi sur les mesures de guerre a été utilisée pour limiter le discours de l'opposition politique militante. (fr)
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- La liberté d'expression au Canada est protégée en tant que « liberté fondamentale » par l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte permet également au gouvernement d'imposer des limites « raisonnables ». Le discours haineux, l'obscénité et la diffamation sont des catégories courantes de discours restreint au Canada. Au cours de la crise d'octobre 1970, la Loi sur les mesures de guerre a été utilisée pour limiter le discours de l'opposition politique militante. (fr)
- La liberté d'expression au Canada est protégée en tant que « liberté fondamentale » par l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte permet également au gouvernement d'imposer des limites « raisonnables ». Le discours haineux, l'obscénité et la diffamation sont des catégories courantes de discours restreint au Canada. Au cours de la crise d'octobre 1970, la Loi sur les mesures de guerre a été utilisée pour limiter le discours de l'opposition politique militante. (fr)
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- Liberté d'expression au Canada (fr)
- Liberté d'expression au Canada (fr)
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