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- La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'. On parle aussi, en anglais, de « sunshine laws » (cf. par exemple de 1976 aux États-Unis - littéralement: « Loi sur le Gouvernement exposé à la lumière du Soleil »). Fondamentalement, c'est l'idéal de la transparence démocratique que l'on encourage ainsi. L'un des prototypes de la législation concernant le droit à l'information et l'accès aux archives est le Freedom of Information Act (FOIA) américain de 1966. Soixante-quinze pays ont aujourd'hui une procédure similaire d'accès aux documents administratifs, dont la Suède (depuis 1776), les Pays-Bas (Wet Openbaarheid van Bestuur ou WOB de 1980), l'Inde ( de 2005), le Royaume-Uni (FOIA de 2005 également), la Bulgarie, la Roumanie, etc. La directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public de 2003 est directement concernée par cet enjeu. La France dispose depuis 1978 d'une loi permettant l'accès aux documents administratifs par l'intermédiaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), mais, de fait, cet accès est limité. Comme aux États-Unis, beaucoup de demandes ayant un rapport avec la sécurité nationale ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée sont rejetées. La CADA refuse aussi l'accès aux télégrammes diplomatiques — c'est ce type de document qui a permis à l'ONG National Security Archive de prouver l'implication des États-Unis dans l'Opération Condor, via une base d'information située au Panama — et ne se considère pas comme compétente pour les textes relevant du Parlement. (fr)
- La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'. On parle aussi, en anglais, de « sunshine laws » (cf. par exemple de 1976 aux États-Unis - littéralement: « Loi sur le Gouvernement exposé à la lumière du Soleil »). Fondamentalement, c'est l'idéal de la transparence démocratique que l'on encourage ainsi. L'un des prototypes de la législation concernant le droit à l'information et l'accès aux archives est le Freedom of Information Act (FOIA) américain de 1966. Soixante-quinze pays ont aujourd'hui une procédure similaire d'accès aux documents administratifs, dont la Suède (depuis 1776), les Pays-Bas (Wet Openbaarheid van Bestuur ou WOB de 1980), l'Inde ( de 2005), le Royaume-Uni (FOIA de 2005 également), la Bulgarie, la Roumanie, etc. La directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public de 2003 est directement concernée par cet enjeu. La France dispose depuis 1978 d'une loi permettant l'accès aux documents administratifs par l'intermédiaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), mais, de fait, cet accès est limité. Comme aux États-Unis, beaucoup de demandes ayant un rapport avec la sécurité nationale ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée sont rejetées. La CADA refuse aussi l'accès aux télégrammes diplomatiques — c'est ce type de document qui a permis à l'ONG National Security Archive de prouver l'implication des États-Unis dans l'Opération Condor, via une base d'information située au Panama — et ne se considère pas comme compétente pour les textes relevant du Parlement. (fr)
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- La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'. On parle aussi, en anglais, de « sunshine laws » (cf. par exemple de 1976 aux États-Unis - littéralement: « Loi sur le Gouvernement exposé à la lumière du Soleil »). Fondamentalement, c'est l'idéal de la transparence démocratique que l'on encourage ainsi. L'un des prototypes de la législation concernant le droit à l'information et l'accès aux archives est le Freedom of Information Act (FOIA) américain de 1966. Soixante-quinze pays ont aujourd'hui une procédure similaire d'accès aux documents administratifs, dont la Suède (depuis 1776), les Pays-Bas (Wet O (fr)
- La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'. On parle aussi, en anglais, de « sunshine laws » (cf. par exemple de 1976 aux États-Unis - littéralement: « Loi sur le Gouvernement exposé à la lumière du Soleil »). Fondamentalement, c'est l'idéal de la transparence démocratique que l'on encourage ainsi. L'un des prototypes de la législation concernant le droit à l'information et l'accès aux archives est le Freedom of Information Act (FOIA) américain de 1966. Soixante-quinze pays ont aujourd'hui une procédure similaire d'accès aux documents administratifs, dont la Suède (depuis 1776), les Pays-Bas (Wet O (fr)
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