| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L’itinérance internationale dans l'Union européenne est encadrée depuis 2007 par une succession de règlements concernant entre autres la fixation de prix maximaux pour les communications mobiles dans l'Espace économique européen lorsque l'abonné est en mode itinérance à l'étranger. La finalité fut la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017. La législation européenne sur les frais d'itinérance a fait l'objet de plusieurs règlements de l'Union européenne :
* le du 27 juin 2007 ;
* le du 18 juin 2009 ;
* le du 13 juin 2012 ;
* le du 25 novembre 2015 ;
* le du 16 décembre 2015 ;
* le du 15 décembre 2016 ;
* le du 17 mai 2017 ; (fr)
- L’itinérance internationale dans l'Union européenne est encadrée depuis 2007 par une succession de règlements concernant entre autres la fixation de prix maximaux pour les communications mobiles dans l'Espace économique européen lorsque l'abonné est en mode itinérance à l'étranger. La finalité fut la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017. La législation européenne sur les frais d'itinérance a fait l'objet de plusieurs règlements de l'Union européenne :
* le du 27 juin 2007 ;
* le du 18 juin 2009 ;
* le du 13 juin 2012 ;
* le du 25 novembre 2015 ;
* le du 16 décembre 2015 ;
* le du 15 décembre 2016 ;
* le du 17 mai 2017 ; (fr)
|
| dbo:thumbnail
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 30528 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:codeNaturel
|
- 531 (xsd:integer)
- 544 (xsd:integer)
- 717 (xsd:integer)
- 2015 (xsd:integer)
- 2016 (xsd:integer)
- 2017 (xsd:integer)
|
| prop-fr:dateAbrogationRèglement
|
- 2012-06-30 (xsd:date)
- 2022-06-30 (xsd:date)
|
| prop-fr:dateAdoptionRèglement
|
- 2007-06-27 (xsd:date)
- 2009-06-18 (xsd:date)
- 2012-06-13 (xsd:date)
- 2015-11-25 (xsd:date)
- 2015-12-16 (xsd:date)
- 2016-12-15 (xsd:date)
- 2017-05-17 (xsd:date)
|
| prop-fr:dateEntréeVigueurRèglement
|
- 2007-06-30 (xsd:date)
- 2009-07-02 (xsd:date)
- 2012-07-01 (xsd:date)
- 2016-04-30 (xsd:date)
- 2017-06-06 (xsd:date)
- 2017-06-15 (xsd:date)
|
| prop-fr:datePublicationJo
|
- 2007-06-29 (xsd:date)
- 2009-06-29 (xsd:date)
- 2012-06-30 (xsd:date)
- 2015-11-26 (xsd:date)
- 2015-12-17 (xsd:date)
- 2016-12-17 (xsd:date)
- 2017-06-09 (xsd:date)
|
| prop-fr:id
|
- 531 (xsd:integer)
- 544 (xsd:integer)
- 717 (xsd:integer)
- 2015 (xsd:integer)
- 2016 (xsd:integer)
- 2017 (xsd:integer)
|
| prop-fr:lienNoticeBiblio
| |
| prop-fr:lienTexte
| |
| prop-fr:numeroCelex
|
- 32007 (xsd:integer)
- 32009 (xsd:integer)
- 32012 (xsd:integer)
- 32015 (xsd:integer)
- 32016 (xsd:integer)
- 32017 (xsd:integer)
|
| prop-fr:origine
|
- Commission européenne (fr)
- Parlement européen et du Conseil (fr)
- Commission européenne (fr)
- Parlement européen et du Conseil (fr)
|
| prop-fr:pageJo
| |
| prop-fr:titre
|
- fixant des règles détaillées relatives à l'application de la politique d'utilisation raisonnable, à la méthode pour évaluer la viabilité de la suppression des frais d'itinérance supplémentaires au détail et aux informations que le fournisseur de services d'itinérance doit transmettre aux fins de cette évaluation (fr)
- modifiant le règlement n o 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (fr)
- concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE (fr)
- concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (fr)
- modifiant le règlement no 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance (fr)
- fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union (fr)
- établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement n°531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (fr)
- fixant des règles détaillées relatives à l'application de la politique d'utilisation raisonnable, à la méthode pour évaluer la viabilité de la suppression des frais d'itinérance supplémentaires au détail et aux informations que le fournisseur de services d'itinérance doit transmettre aux fins de cette évaluation (fr)
- modifiant le règlement n o 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (fr)
- concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE (fr)
- concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (fr)
- modifiant le règlement no 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance (fr)
- fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union (fr)
- établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement n°531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (fr)
|
| prop-fr:typeActe
|
- règlement (fr)
- règlement (fr)
|
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- L’itinérance internationale dans l'Union européenne est encadrée depuis 2007 par une succession de règlements concernant entre autres la fixation de prix maximaux pour les communications mobiles dans l'Espace économique européen lorsque l'abonné est en mode itinérance à l'étranger. La finalité fut la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017. La législation européenne sur les frais d'itinérance a fait l'objet de plusieurs règlements de l'Union européenne : (fr)
- L’itinérance internationale dans l'Union européenne est encadrée depuis 2007 par une succession de règlements concernant entre autres la fixation de prix maximaux pour les communications mobiles dans l'Espace économique européen lorsque l'abonné est en mode itinérance à l'étranger. La finalité fut la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017. La législation européenne sur les frais d'itinérance a fait l'objet de plusieurs règlements de l'Union européenne : (fr)
|
| rdfs:label
|
- European Union roaming regulations (en)
- Itinérance dans l'Union européenne (fr)
- Reglamentos de itinerancia de la Unión Europea (es)
|
| rdfs:seeAlso
| |
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
