Aux États-Unis, la loi International Megan's Law to Prevent Child Exploitation and Other Sexual Crimes Through Advanced Notification of Traveling Sex Offenders (« Loi de Megan internationale pour la prévention de l'exploitation des enfants et d'autres crimes sexuels via un système avancé de notification sur le voyage des auteurs d'infraction sexuelle ») abrégée H.R. 515, est une réglementation à l'échelle fédérale qui oblige, entre autres, à apposer un « identifiant unique » visuel sur les passeports des personnes condamnées pour infraction sexuelle contre un mineur. La loi impose aussi aux auteurs de ces infractions de prévenir les autorités 21 jours avant tout voyage à l'étranger. Elle est promulguée par le président Barack Obama le 8 février 2016. Elle entre en vigueur le 31 octobre 201

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  • Aux États-Unis, la loi International Megan's Law to Prevent Child Exploitation and Other Sexual Crimes Through Advanced Notification of Traveling Sex Offenders (« Loi de Megan internationale pour la prévention de l'exploitation des enfants et d'autres crimes sexuels via un système avancé de notification sur le voyage des auteurs d'infraction sexuelle ») abrégée H.R. 515, est une réglementation à l'échelle fédérale qui oblige, entre autres, à apposer un « identifiant unique » visuel sur les passeports des personnes condamnées pour infraction sexuelle contre un mineur. La loi impose aussi aux auteurs de ces infractions de prévenir les autorités 21 jours avant tout voyage à l'étranger. Elle est promulguée par le président Barack Obama le 8 février 2016. Elle entre en vigueur le 31 octobre 2017. (fr)
  • Aux États-Unis, la loi International Megan's Law to Prevent Child Exploitation and Other Sexual Crimes Through Advanced Notification of Traveling Sex Offenders (« Loi de Megan internationale pour la prévention de l'exploitation des enfants et d'autres crimes sexuels via un système avancé de notification sur le voyage des auteurs d'infraction sexuelle ») abrégée H.R. 515, est une réglementation à l'échelle fédérale qui oblige, entre autres, à apposer un « identifiant unique » visuel sur les passeports des personnes condamnées pour infraction sexuelle contre un mineur. La loi impose aussi aux auteurs de ces infractions de prévenir les autorités 21 jours avant tout voyage à l'étranger. Elle est promulguée par le président Barack Obama le 8 février 2016. Elle entre en vigueur le 31 octobre 2017. (fr)
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  • Aux États-Unis, la loi International Megan's Law to Prevent Child Exploitation and Other Sexual Crimes Through Advanced Notification of Traveling Sex Offenders (« Loi de Megan internationale pour la prévention de l'exploitation des enfants et d'autres crimes sexuels via un système avancé de notification sur le voyage des auteurs d'infraction sexuelle ») abrégée H.R. 515, est une réglementation à l'échelle fédérale qui oblige, entre autres, à apposer un « identifiant unique » visuel sur les passeports des personnes condamnées pour infraction sexuelle contre un mineur. La loi impose aussi aux auteurs de ces infractions de prévenir les autorités 21 jours avant tout voyage à l'étranger. Elle est promulguée par le président Barack Obama le 8 février 2016. Elle entre en vigueur le 31 octobre 201 (fr)
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