L'initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement », dite initiative sur l'épargne-logement est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 12 mars 2012.

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  • L'initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement », dite initiative sur l'épargne-logement est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 12 mars 2012. (fr)
  • L'initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement », dite initiative sur l'épargne-logement est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 12 mars 2012. (fr)
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  • Les sections cantonales de Berne et des Grisons du PDB se sont prononcées en défaveur de l'initiative. (fr)
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  • Les sections cantonales d'Argovie, de Bâle-Ville, des Grisons, de Lucerne, de Neuchâtel, d'Obwald, de Saint-Gall, de Soleure, de Thurgovie, d'Uri, de Zoug et de Zurich du PDC se sont prononcées en défaveur de l'initiative, alors que la section du Valais romand a laissé la liberté de vote. (fr)
  • Les sections cantonales d'Argovie, de Bâle-Ville, des Grisons, de Lucerne, de Neuchâtel, d'Obwald, de Saint-Gall, de Soleure, de Thurgovie, d'Uri, de Zoug et de Zurich du PDC se sont prononcées en défaveur de l'initiative, alors que la section du Valais romand a laissé la liberté de vote. (fr)
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  • Les sections cantonales des Grisons, de Lucerne, de Thurgovie et d'Uri du PLR se sont prononcées en défaveur de l'initiative. (fr)
  • Les sections cantonales des Grisons, de Lucerne, de Thurgovie et d'Uri du PLR se sont prononcées en défaveur de l'initiative. (fr)
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  • Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (fr)
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  • Les sections cantonales de Thurgovie et de Zoug de l'UDC se sont prononcées en défaveur de l'initiative. (fr)
  • Les sections cantonales de Thurgovie et de Zoug de l'UDC se sont prononcées en défaveur de l'initiative. (fr)
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  • L'initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement », dite initiative sur l'épargne-logement est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 12 mars 2012. (fr)
  • L'initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement », dite initiative sur l'épargne-logement est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 12 mars 2012. (fr)
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  • Initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement » (fr)
  • Initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement » (fr)
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