L'indignité nationale est un crime créé en France par l'ordonnance du 26 août 1944, durant la période d'épuration à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce crime d'une très grande gravité, commis par un militaire ou un civil durant l'occupation allemande, est sanctionné par la dégradation nationale, prononcée par des juridictions d'exception qui ont été constituées durant cette période. Ce chef d'accusation n'est plus utilisé à la suite de la loi d'amnistie de 1951. Philippe Pétain est le seul chef d’État français à avoir été reconnu coupable d'indignité nationale et condamné pour cela.

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  • L'indignité nationale est un crime créé en France par l'ordonnance du 26 août 1944, durant la période d'épuration à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce crime d'une très grande gravité, commis par un militaire ou un civil durant l'occupation allemande, est sanctionné par la dégradation nationale, prononcée par des juridictions d'exception qui ont été constituées durant cette période. Ce chef d'accusation n'est plus utilisé à la suite de la loi d'amnistie de 1951. Philippe Pétain est le seul chef d’État français à avoir été reconnu coupable d'indignité nationale et condamné pour cela. (fr)
  • L'indignité nationale est un crime créé en France par l'ordonnance du 26 août 1944, durant la période d'épuration à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce crime d'une très grande gravité, commis par un militaire ou un civil durant l'occupation allemande, est sanctionné par la dégradation nationale, prononcée par des juridictions d'exception qui ont été constituées durant cette période. Ce chef d'accusation n'est plus utilisé à la suite de la loi d'amnistie de 1951. Philippe Pétain est le seul chef d’État français à avoir été reconnu coupable d'indignité nationale et condamné pour cela. (fr)
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  • L'indignité nationale est un crime créé en France par l'ordonnance du 26 août 1944, durant la période d'épuration à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce crime d'une très grande gravité, commis par un militaire ou un civil durant l'occupation allemande, est sanctionné par la dégradation nationale, prononcée par des juridictions d'exception qui ont été constituées durant cette période. Ce chef d'accusation n'est plus utilisé à la suite de la loi d'amnistie de 1951. Philippe Pétain est le seul chef d’État français à avoir été reconnu coupable d'indignité nationale et condamné pour cela. (fr)
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  • Indignité nationale (fr)
  • Indignité nationale (en)
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