impétrant est un terme relevant du domaine du droit et de l’administration dans la langue française depuis le XIIIe-XIVe siècle Ce nom substantivé désigne une personne en possession d'un titre, un privilège ou d’une autorité reflétant sa compétence. Il s’emploie spécifiquement pour désigner celui qui vient de réussir un examen.

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  • impétrant est un terme relevant du domaine du droit et de l’administration dans la langue française depuis le XIIIe-XIVe siècle Ce nom substantivé désigne une personne en possession d'un titre, un privilège ou d’une autorité reflétant sa compétence. Il s’emploie spécifiquement pour désigner celui qui vient de réussir un examen. Spécifiquement impétrant désigne en Droit administratif, toute personne ou organisme public ou privé, agréé au placement de câbles ou de canalisations destinés à la transmission d’énergie ou de signaux, ou destiné à recevoir tout autre équipement d’utilité publique (ex : société d’électricité, de téléphone, de gaz, de télédistribution). On retrouve le mot impétrant dans la nomenclature des administrations belges francophones. (fr)
  • impétrant est un terme relevant du domaine du droit et de l’administration dans la langue française depuis le XIIIe-XIVe siècle Ce nom substantivé désigne une personne en possession d'un titre, un privilège ou d’une autorité reflétant sa compétence. Il s’emploie spécifiquement pour désigner celui qui vient de réussir un examen. Spécifiquement impétrant désigne en Droit administratif, toute personne ou organisme public ou privé, agréé au placement de câbles ou de canalisations destinés à la transmission d’énergie ou de signaux, ou destiné à recevoir tout autre équipement d’utilité publique (ex : société d’électricité, de téléphone, de gaz, de télédistribution). On retrouve le mot impétrant dans la nomenclature des administrations belges francophones. (fr)
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  • impétrant est un terme relevant du domaine du droit et de l’administration dans la langue française depuis le XIIIe-XIVe siècle Ce nom substantivé désigne une personne en possession d'un titre, un privilège ou d’une autorité reflétant sa compétence. Il s’emploie spécifiquement pour désigner celui qui vient de réussir un examen. (fr)
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