L'heure d'équivalence, ou « horaire d'équivalence », est, dans le droit du travail en France, une comptabilisation du temps de travail, applicable dans certains secteurs d'activité, dérogeant à la durée légale du travail afin de tenir compte de période d'inaction. La durée équivalente (par exemple 39 heures au lieu de 35) devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Property Value
dbo:abstract
  • L'heure d'équivalence, ou « horaire d'équivalence », est, dans le droit du travail en France, une comptabilisation du temps de travail, applicable dans certains secteurs d'activité, dérogeant à la durée légale du travail afin de tenir compte de période d'inaction. La durée équivalente (par exemple 39 heures au lieu de 35) devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. (fr)
  • L'heure d'équivalence, ou « horaire d'équivalence », est, dans le droit du travail en France, une comptabilisation du temps de travail, applicable dans certains secteurs d'activité, dérogeant à la durée légale du travail afin de tenir compte de période d'inaction. La durée équivalente (par exemple 39 heures au lieu de 35) devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 4990966 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 4709 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 177538499 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'heure d'équivalence, ou « horaire d'équivalence », est, dans le droit du travail en France, une comptabilisation du temps de travail, applicable dans certains secteurs d'activité, dérogeant à la durée légale du travail afin de tenir compte de période d'inaction. La durée équivalente (par exemple 39 heures au lieu de 35) devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. (fr)
  • L'heure d'équivalence, ou « horaire d'équivalence », est, dans le droit du travail en France, une comptabilisation du temps de travail, applicable dans certains secteurs d'activité, dérogeant à la durée légale du travail afin de tenir compte de période d'inaction. La durée équivalente (par exemple 39 heures au lieu de 35) devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. (fr)
rdfs:label
  • Heure d'équivalence (fr)
  • Heure d'équivalence (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of