| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est une entité juridique fondée sur le droit européen. C'est l'adaptation au cadre international européen du concept français de Groupement d'intérêt économique (GIE). Il a été institué par le Règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985. Son objectif est de faciliter la coopération transnationale entre entreprises. Il s'agit du regroupement de personnes morales (sociétés ou autres entités juridiques), de droit privé ou public, décidant de mettre en commun des moyens tout en conservant leur personnalité juridique propre. Un GEIE doit compter au minimum deux sociétés européennes appartenant à deux États membres différents. Son siège doit être obligatoirement fixé dans le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE). Il ne peut employer plus de 500 personnes. Le GEIE, n'étant pas une société, n'a pas obligatoirement un capital minimal et n'a pas pour objectif de réaliser des bénéfices pour lui-même. Ses bénéfices éventuels sont répartis entre les membres, selon les clauses du contrat d'association, en principe au prorata des moyens engagés par chacun, et taxés selon les règles applicables à ces sociétés. Les membres du GEIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes contractées par celui-ci. Cet article ou cette section contient trop de liens externes (septembre 2020). Les liens externes doivent être des sites de référence dans le domaine du sujet. Il est souhaitable — si cela présente un intérêt — de citer ces liens comme source et de les enlever du corps de l'article ou de la section « Liens externes ». Exemples de GEIE :
* Arte (Association relative à la télévision européenne)
* EDCTP:
* European Research Consortium for Informatics and Mathematics (ERCIM)
* Euresa (Outil de coopération entre assureurs européens)
* Eurocité basque Bayonne - San Sebastián
* European Business School Paris
* Eurostar
* GEIE-TMB (exploitant unique du tunnel du Mont-Blanc)
* Thalys
* European Vaccine Initiative:
* Albatros (Établissements pour adultes vivant avec un handicap)
* FORESPIR - GEIE franco-espagnol-andorran
* Agrinatura-EEIG (fr)
- Un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est une entité juridique fondée sur le droit européen. C'est l'adaptation au cadre international européen du concept français de Groupement d'intérêt économique (GIE). Il a été institué par le Règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985. Son objectif est de faciliter la coopération transnationale entre entreprises. Il s'agit du regroupement de personnes morales (sociétés ou autres entités juridiques), de droit privé ou public, décidant de mettre en commun des moyens tout en conservant leur personnalité juridique propre. Un GEIE doit compter au minimum deux sociétés européennes appartenant à deux États membres différents. Son siège doit être obligatoirement fixé dans le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE). Il ne peut employer plus de 500 personnes. Le GEIE, n'étant pas une société, n'a pas obligatoirement un capital minimal et n'a pas pour objectif de réaliser des bénéfices pour lui-même. Ses bénéfices éventuels sont répartis entre les membres, selon les clauses du contrat d'association, en principe au prorata des moyens engagés par chacun, et taxés selon les règles applicables à ces sociétés. Les membres du GEIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes contractées par celui-ci. Cet article ou cette section contient trop de liens externes (septembre 2020). Les liens externes doivent être des sites de référence dans le domaine du sujet. Il est souhaitable — si cela présente un intérêt — de citer ces liens comme source et de les enlever du corps de l'article ou de la section « Liens externes ». Exemples de GEIE :
* Arte (Association relative à la télévision européenne)
* EDCTP:
* European Research Consortium for Informatics and Mathematics (ERCIM)
* Euresa (Outil de coopération entre assureurs européens)
* Eurocité basque Bayonne - San Sebastián
* European Business School Paris
* Eurostar
* GEIE-TMB (exploitant unique du tunnel du Mont-Blanc)
* Thalys
* European Vaccine Initiative:
* Albatros (Établissements pour adultes vivant avec un handicap)
* FORESPIR - GEIE franco-espagnol-andorran
* Agrinatura-EEIG (fr)
|
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 2953 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est une entité juridique fondée sur le droit européen. C'est l'adaptation au cadre international européen du concept français de Groupement d'intérêt économique (GIE). Il a été institué par le Règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985. Son objectif est de faciliter la coopération transnationale entre entreprises. Cet article ou cette section contient trop de liens externes (septembre 2020). Exemples de GEIE : (fr)
- Un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est une entité juridique fondée sur le droit européen. C'est l'adaptation au cadre international européen du concept français de Groupement d'intérêt économique (GIE). Il a été institué par le Règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985. Son objectif est de faciliter la coopération transnationale entre entreprises. Cet article ou cette section contient trop de liens externes (septembre 2020). Exemples de GEIE : (fr)
|
| rdfs:label
|
- European economic interest grouping (en)
- Europees economisch samenwerkingsverband (nl)
- Europeisk ekonomisk intressegruppering (sv)
- Europäische wirtschaftliche Interessenvereinigung (de)
- Groupement européen d'intérêt économique (fr)
- Gruppo europeo di interesse economico (it)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:legalForm
of | |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is prop-fr:forme
of | |
| is prop-fr:formeJuridique
of | |
| is prop-fr:nom
of | |
| is prop-fr:type
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
