En droit camerounais, un groupe d'initiative commune (GIC) est une organisation autonome et privée, créée librement, qui appartient à ses membres, et est administrée, financée et contrôlée par ces derniers. Ce type d’organisation a été créé par la loi no 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.

Property Value
dbo:abstract
  • En droit camerounais, un groupe d'initiative commune (GIC) est une organisation autonome et privée, créée librement, qui appartient à ses membres, et est administrée, financée et contrôlée par ces derniers. Ce type d’organisation a été créé par la loi no 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune. (fr)
  • En droit camerounais, un groupe d'initiative commune (GIC) est une organisation autonome et privée, créée librement, qui appartient à ses membres, et est administrée, financée et contrôlée par ces derniers. Ce type d’organisation a été créé par la loi no 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageID
  • 13185837 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 857 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 168444243 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En droit camerounais, un groupe d'initiative commune (GIC) est une organisation autonome et privée, créée librement, qui appartient à ses membres, et est administrée, financée et contrôlée par ces derniers. Ce type d’organisation a été créé par la loi no 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune. (fr)
  • En droit camerounais, un groupe d'initiative commune (GIC) est une organisation autonome et privée, créée librement, qui appartient à ses membres, et est administrée, financée et contrôlée par ces derniers. Ce type d’organisation a été créé par la loi no 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune. (fr)
rdfs:label
  • Groupe d'initiative commune (fr)
  • Groupe d'initiative commune (fr)
rdfs:subClassOf
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:legalForm of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:formeJuridique of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of